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- par poustachette
- ven. 6 déc. 2019 18:05
- Forum : Administration générale
- Sujet : Déclaration d'une création d'entreprise
- Réponses : 2
- Vues : 1876
Bonjour à tous,
Je suis un peu perdue...
J'ai une personne qui est venue en mairie avec le formulaire "déclaration de création d'une entreprise" (cerfa 11676*10). Il souhaiterait changer le nom du gérant (donc lui actuellement) par le nom de sa femme car il doit être en retraite.
Etant en mairie ...
- par poustachette
- mar. 30 juil. 2019 08:53
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Questionnaires des notaires
- Réponses : 13
- Vues : 6462
Je te remercie de ta réponse.
Pour le coup, quand je suis arrivée à la mairie, la secrétaire m'a dit DDT.
Je vais me renseigner auprès d'eux.
Même le Maire ne sait pas...

- par poustachette
- lun. 29 juil. 2019 08:56
- Forum : Population
- Sujet : Mention sur acte de naissance Portugal
- Réponses : 1
- Vues : 2016
Bonjour à tous,
J'ai reçu un jugement de divorce à mettre en mention de mon acte de mariage.
La femme est née en France mais l'époux est né au Portugal.
J'avais lu que pour effectuer les mentions dans les actes de naissances pour les personnes nées à l'étranger c'était à eux d'effectuer les ...
- par poustachette
- mar. 23 juil. 2019 12:15
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Questionnaires des notaires
- Réponses : 13
- Vues : 6462
Bonjour à tous,
Je suis secrétaire de mairie dans des petites communes donc je m'occupe de TOUT :o comme de l'urbanisme où je ne suis pas très à l'aise.
Mes demandes d'urbanisme, je les envoie à la DDT. Mais je reçois également des questionnaires de notaires, qui me demande de les remplir ou qui me ...
- par poustachette
- ven. 19 avr. 2019 16:46
- Forum : Population
- Sujet : Election et elire
- Réponses : 2
- Vues : 1061
Bonjour à tous,
Les élections approchent et je commence à me poser des questions avec le nouveau site Elire.
Je cherche désespérement comment imprimer les cartes électorales depuis élire. Savez vous comment on fait et du moins est ce possible?
Car je me pose la question si il faut que je passe par ...
- par poustachette
- jeu. 10 janv. 2019 14:57
- Forum : Finances
- Sujet : RAR
- Réponses : 1
- Vues : 1172
Bonjour à tous,
J'ai effectué un mandat mi décembre pour le paiement de travaux de voirie en investissement.
Début janvier, de retour de mes vacances, mon mandat est rejeté pour pièce manquante. :evil:
Je vais donc payer cette facture sur 2019 avec les RAR.
J'ai une question... en décembre quand j ...
- par poustachette
- mar. 18 sept. 2018 10:20
- Forum : Population
- Sujet : Reconnaissance paternelle après naissance
- Réponses : 5
- Vues : 1494
Les parents ne sont pas mariés, ils ont seulement eu un 1er enfant qui avait été reconnu avant la naissance de celui-ci.
Mais pour le 2ème pas de reconnaissance avant et le bébé porte bien le nom du papa

- par poustachette
- mar. 18 sept. 2018 09:57
- Forum : Population
- Sujet : Reconnaissance paternelle après naissance
- Réponses : 5
- Vues : 1494
Bonjour à tous,
Un couple qui a déjà un enfant vient d'en avoir un 2ème.
Le papa n'a pas eu le temps de venir faire la reconnaissance avant la naissance.
Je viens de recevoir l'acte de naissance, l'enfant porte bien le nom du papa.
Du coup il n'a pas besoin de venir faire la reconnaissance de l ...
- par poustachette
- ven. 20 juil. 2018 09:37
- Forum : Administration générale
- Sujet : Informations mairie
- Réponses : 1
- Vues : 1493
Bonjour à tous,
Question un peu bête désolée mais quel document donné lorsque l'on me donne le numéro de siret de la commune. Les entreprises, on donne le Kbis mais pour les communes?
Merci par avance
J'ai trouvé un avis sur INSEE sa devrait le faire

- par poustachette
- jeu. 24 mai 2018 10:18
- Forum : ... Divers
- Sujet : RGPD au 1er mai 2018
- Réponses : 5
- Vues : 10073
Bonjour à tous,
Je vois que ce post a été ouvert mais je n'ai pas trop de réponses à mes questions...
En gros, que devons nous faire lol??? :shock:
J'ai du mal à saisir... Ayant des logiciels contenant des informations sur les habitants (tel que le logiciel pour les élections, de recensement ...
- par poustachette
- jeu. 24 mai 2018 10:08
- Forum : Ressources humaines
- Sujet : Retraite
- Réponses : 3
- Vues : 1548
Bonjour,
Je te remercie de ta réponse :D
Je ne suis pas le seul employeur de cet agent. Il était à mi-temps chez nous et dans une autre commune. ET soit disant c'est nous qui devont s'occuper de cet agent. Pourquoi pas lol. Je demande qu'à apprendre.
Cependant cet agent est répertorié encore à la ...
- par poustachette
- mar. 22 mai 2018 10:40
- Forum : Ressources humaines
- Sujet : Retraite
- Réponses : 3
- Vues : 1548
Bonjour à tous,
Débutant comme secrétaire de mairie, je n'ai pas rencontré tous les sujets que pouvaient abordés la secrétaire de mairie :?
Un agent qui a travaillé pour la commune a démissionné en juillet 2015. Aujourd'hui il peut prétendre à sa retraire. Donc on doit constituer son dossier de ...