bon je ne comprend pas mes messages ont été effacés ...
donc je disais il n'y a pas de cahier des charges.
merci de votre aide
2 résultats trouvés
- dim. 7 mai 2017 17:38
- Forum : Urbanisme
- Sujet : espace vert
- Réponses : 3
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- ven. 5 mai 2017 09:59
- Forum : Urbanisme
- Sujet : espace vert
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espace vert
Bonjour
Je viens vers vous car grand besoin d'aide.
un lotissement a été autorisé en 1978. La voirie et un espace vert ont été rétrocédés à la mairie quelques années plus tard. Aujourd'hui le maire souhaite diviser en deux lots cet espace vert et le vendre pour construction.
en 2011 la commune a ...
Je viens vers vous car grand besoin d'aide.
un lotissement a été autorisé en 1978. La voirie et un espace vert ont été rétrocédés à la mairie quelques années plus tard. Aujourd'hui le maire souhaite diviser en deux lots cet espace vert et le vendre pour construction.
en 2011 la commune a ...