Forum de la Fonction Publique Territoriale

bonjour,

merci de votre réponse ; car le maire de la commune souhaite diminuer le montant du rifseep à un agent mais sans que l'agent soit changé de fonction ? en gros le maire peut il modifier l'ifse à sa guise?

bonjour,

une fois intitué par arreté l'ifse (part fixe) peut il être réexaminé ? j'ai lu dans les texte que oui tous les 4 ans , si changement de fonction ou de changement de grade. hormis ces 3 cas, peut être revu à la baisse par exemple ou même suppimé?
merci de votre reponse

bonjour, petite question car nouvelle secretaire en mairie
quand on reçoit un avis de mention à inscrire sur un registre ou qd on en émet un à une autre commune, doit on également en informer le greffe du tribunal? car ils ont le deuxieme registre?
d'avance merci

bsr, mercie de votre reponse secmair.
mais en faisant faire une simulation, au final cela va revenir à ma fiche de paye actuelle, non?
cdt

Bonjour, lors d'une mutation effectivement on la collectivite d'accueil reprend l'indice du traitement indiciaire mais pas forcément le même régime indemnitaire que l'on a actuellement. Lors des négociations hormis orales comment peut-on s'assurer que le régime indemnitaire soit repris avec le même ...

bonjour, merci de la réponse ! car on trouve des avis contraires en disant que oui on a la droit pendant le temps de l'exclusion d'avoir une activite lucrative prive et d'autre où on nous dit que comme on reste fonctionnaire on ne peut pas travailler ailleurs!

Bonjour gerardL avez vous eu l'avis du conseil de discipline ? Et la décision de la collectivité ?

bjr, oui on peut une dm dans des chapitres différents.
Tout dépend au départ s'il ne s'agit que de virement de crédits de compte à compte ou à une augmentation de crédits en dépenses et en recettes.

bjr, pendant une periode d'exclusion temporaire suite à une sanction, peut on travailler dans le secteur privé? puisqu'on est sans salaire...
merci de vos retours

Bonjour
Je voulais savoir si dans les faits ou jurisprudence est ce que le conseil de discipline de recours suit généralement l'avis du conseil de discipline ? Ou sanction moins importante ?
Merci de vos retours

oui contrôle budgétaire et de gestion sur une periode de 3 ans, quels documents ils demandent en principe?
vs avez deja eu un contrôle, cela se fait sur place ou on envoie les documents demandés?

bonjour, quelqu'un a t il deja eu affaire à un contrôle de la cour des comptes?
comment cela se passe? quels documents sont demandés? ...combien cela dure?

le passage en conseil de discipline a eu lieu, exclusion temporaire d'un mois.
A voir sir la mairie va suivre l'avis... j'espere que oui.
pendant ce temps d'exclusion, est ce qu'on peut avoir une activité privée? puisqu'on va être sans salaire?
merci de votre reponse

bonjour, suite à l'entretien où le maire m'a notifié qu'il envisageait de prendre une sanction de 2ème groupe, je viens de recevoir le rapport disciplinaire, et le maire demande une sanction de 4ème groupe soit la revocation ; je trouve cela démesuré. pensez vous que le conseil de discipline va en t...

Bjr, je voulais savoir autre que la sanction de 3ème groupe, si l'agent a eu une sanction de 2ème groupe par exemple, et si l'agent mute dans une autre collectivité, est ce que le rapport continue à être dans son dossier individuel ou du fait d'une nouvelle collectivité peut-on demander de l'enlever?