Forum de la Fonction Publique Territoriale

Cher Emmanuel Wormser
Nous ne doutons pas de vos capacités mais soyez moins méprisant dans vos réponses toujours éclairantes. Vous en sortirez grandis.
Cordialement
Philippe Chantoiseau

Je disais pour moi car pour la mairie et le notaire il y avait DP car ils divisaient l'espace á "usage commun" en 2 parcelles avec servitude réciproque ce qui pour eux est différent d'un passage en indivision. CE que je ne pense pas car en urbanisme peu importe le statut juridique, CE qui importe c ...

Deux
Pour moi c'est du pa car il y a, au minimum, création d'un espace commun ou á usage commun pour desservir ces lots. Voie privée.
Cordialement

Toujours pour cette même affaire, les 2 futures parcelles ont leurs parties principales en retrait de la voie publique (parcelles en drapeau)
On leur indiqué qu'il y aura PA puisqu'au minimum il y aura un accès commun.
LA commune et leur notaire leurs indiquent que c'est de la DP avec servitude de ...

Bonjour,
UN propriétaire a obtenu une DP pour création d'un terrain à bâtir.
Les futurs propriétaires voudraient déposer avant de l'avoir acquis, une nouvelle DP sur CE terrain pour LE diviser en 2 terrains à bâtir.
Cela vous paraît-il possible ?
D'une façon générale peut-on déposer 2 DP sur une ...