Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Qui prend en charge les frais médicaux des agents contractuels en cas d'accident de travail ?
La collectivité ? Idem sir l'agent est hospitalisé ?
Vous remerciant pour l'échange de votre pratique.

bonjour,
j'ai bien lu tous les posts sur le classement et l'archivage des actes mais je formule l’interrogation suivante sur la numérotation et l'enregistrement des arrêtés.

nous avons un registre numérique (excel) et les numéros se prennent à la suite et dans l'ordre chronologique. Jusqu'ici tout ...

Bonsoir,

J'ai un agent qui travaille tous les jours de 6H à 13H. Est ce que son heure de 6 à 7 doit être rémunérée en nuit ? Merci.

Bonsoir,

Un agent titulaire à temps complet, non annualisé travaille les samedis matins pour assurer le remplacement d'un collègue. Il assure ce remplacement sur la base du volontariat.
La collectivité compense ses heures supplémentaires au titre de la récupération et ne les indemnise pas ...

bonjour,



la ville a créée un emploi de policier municipal sur le grade gardien brigadier.
or, il se trouve que nous allons recruter sur le grade de brigadier chef. Je redoute de devoir délibérer, a nouveau.
Qu'en pensez vous ?
- Est- ce que ma création d'emploi de PM (indépendamment du grade) est ...

MERCI BEAUCOUP ET BON WE.

Bonjour,

quand un emploi non permanent est crée par délibération, exple au motif 3 1°(12 mois maximum sur une période de 18 mois consécutifs) à compter du 1er septembre n, mais pourvu au 1er décembre n,
à partir de quand court le délai des 12 mois ?

par ailleurs, au terme de la période de ...

bonjour,

j'ai un agent en CLM. A titre bénévole il est dans une association. A ce titre, le maire souhaite le convier à une réunion de travail.
Qu'en pensez vous ?

Merci.

Bonjour,

Le cnfpt organise sur les territoires des formations dites "stages unions". Outre l'avantage de la territorialisation, le cout est divisé par le nombre de participants/communes.

Je souhaite organiser le même principe mais sans l'intervention du CNFPT, car nous sommes en dehors du ...

Bonsoir,


que risque un agent à ne pas se soumettre à une visite de la MP et d'autant plus, si cela est dans le cadre d'un dossier à la commission de réforme ? quels textes de référence ?

à vous lire et vous en remerciant.

Il n'y a pas de 7ème licence, la mairie est sollicitée pour un 7ème emplacement. Et afin de savoir si nous accordons une licence et un emplacement supplémentaire, je m'interroge sur son intérêt pour la commune, autre que concurrentiel.
En clair, pour quelles raisons une commune augmenterait son ...

En fait ce qui m'interroge est la période où je ré évalue la rémunération.
Il me semblait que cela devait être pour les CDD lors de renouvellements.
Enfin, ayant déjà fait un avenant en guise de prolongation, puis-je faire un 2ème avenant au contrat initial pour ré évaluer la rémunération (et donc ...

Bonsoir,

Nous avons 6 emplacements à ce jour. Nous sommes sollicités pour une 7.
Mise à part un enjeu de concurrence quel est l’intérêt pour la commune d'accroitre son parc de stationnement (et pour cela, encore faut-il que la fréquentation le permette !) ?

A vous lire .

OUI merci, seulement je ne dispose pas de RI pour les contractuels

Nous avons renouvelé un contrat CDD (3-2) par avenant début avril.
Début mai nous souhaitons ré évaluer la rémunération de l'agent.
je sais que les ré évaluations salariales pour les CDD sont notamment lors de renouvellements MAIS Pouvons nous faire un second avenant au contrat initial?
QU EN ...