Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, existe-t-il un document qui décrit quelle durée garder certains documents ? Dans ma mairie ils archivent tout, et la place commence à manquer... Mon dgs a demandé de faire un tri, mais pas facile de savoir ce qu'il faut garder ou pas... Par exemple est ce que les CU sont à garder si le PLU ...

Bonjour à tous, nous voici dans l'exercice de cloture des registres et envoi au procureur. Je suis actuellement en remplacement dans une mairie et le problème suivant se présente à moi : - l'agent d'Etat-Civil a oublié de signer un acte dans le registre des décès, quelles sont mes solutions vu qu'el...

Bonjour, je suis actuellement en remplacement dans une Mairie qui utilise le logiciel ACTE de ADIC informatique, groupe SEDI. Je dois préparer un dossier de mariage et j'avoue que je galère un peu, est ce que quelqu'un aurait un tutoriel? Ce qui me dérange c'est la numérotation de l'acte dès le débu...