Bonjour,
Il s'agit d'un transfert de bail (article 14 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989), il faut que ce Monsieur en fasse la demande par courrier, par contre, j'ai cru lire qu'il n'y a pas de nouveau contrat ou d'avenant à rédiger...
Bonne journée.
Cordialement,
209 résultats trouvés
- ven. 3 mai 2024 16:51
- Forum : Administration générale
- Sujet : Bail logement communal - Avenant ?
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- mar. 30 avr. 2024 14:16
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : mi tps therapeutique et nombre d'heures payées
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- Vues : 571
Re: mi tps therapeutique et nombre d'heures payées
Bonjour,
En effet, les 10% ne serait pas atteint, en revanche, il faut toujours une délibération du conseil municipal et ensuite arrêté, ça peut donc prendre un peu de temps.
Bonne journée
En effet, les 10% ne serait pas atteint, en revanche, il faut toujours une délibération du conseil municipal et ensuite arrêté, ça peut donc prendre un peu de temps.
Bonne journée
- lun. 29 avr. 2024 16:28
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : mi tps therapeutique et nombre d'heures payées
- Réponses : 10
- Vues : 571
Re: mi tps therapeutique et nombre d'heures payées
Bonjour, Il me semble que l'on peut se passer de l'avis du CST si l'augmentation du temps de travail n'est pas supérieure à 10% du temps de travail actuel (dans votre cas, je pense que ça dépasse les 10%, donc consultation du CST, délibération et arrêté ensuite, ça va prendre quelques semaines voir ...
- mer. 24 avr. 2024 11:44
- Forum : Ressources humaines
- Sujet : IFSE après réintégration suite à détachement
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- Vues : 365
Re: IFSE après réintégration suite à détachement
Bonjour,
Je dirais que cela dépend.
Cet agent a été réintégré sur le même emploi et les responsabilités qu'avant son détachement? Si c'est le cas, ça me paraît compliqué de réduire son IFSE, cela pourrait s'apparenter à un sanction déguisée.
Cordialement,
Je dirais que cela dépend.
Cet agent a été réintégré sur le même emploi et les responsabilités qu'avant son détachement? Si c'est le cas, ça me paraît compliqué de réduire son IFSE, cela pourrait s'apparenter à un sanction déguisée.
Cordialement,
- ven. 15 mars 2024 15:59
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : Gruge de congés
- Réponses : 3
- Vues : 693
Re: Gruge de congés
Bonjour, Il nous faudrait plus de précisions sur ces autorisations spéciales d'absences qu'il utilise quand il vous dit être en arrêt. Pour information, une autorisation spéciale d'absence n'est pas un jour de congé (il y a les autorisations de droit prévues par les textes et les autorisations discr...
- jeu. 7 mars 2024 16:29
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : Candidature stagiaire 1 an
- Réponses : 1
- Vues : 506
Re: Candidature stagiaire 1 an
Bonjour,
L'arrêté de situation, c'est l'arrêté de titularisation, de stagiairisation, d'avancement d'échelon etc...
Vous pouvez, je pense, transmettre le document attestant de votre réussite au concours.
Bonne journée.
Cordialement,
L'arrêté de situation, c'est l'arrêté de titularisation, de stagiairisation, d'avancement d'échelon etc...
Vous pouvez, je pense, transmettre le document attestant de votre réussite au concours.
Bonne journée.
Cordialement,
- mer. 6 mars 2024 11:14
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : Prorogation de stage
- Réponses : 6
- Vues : 577
Re: Prorogation de stage
Bonjour,
Avez-vous demander à votre service RH où cela en est?
Cordialement,
Avez-vous demander à votre service RH où cela en est?
Cordialement,
- mar. 5 mars 2024 17:55
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : mi tps therapeutique et nombre d'heures payées
- Réponses : 10
- Vues : 571
Re: mi tps therapeutique et nombre d'heures payées
Je ne dirais pas ça, à travers votre explication, on sent bien que votre employeur actuel a essayé de limiter au maximum une perte de salaire lors du regroupement du fait de l'harmonisation, en vous proposant des heures complémentaires. Néanmoins, cet arrangement a ses limites, notamment sur le calc...
- mar. 5 mars 2024 15:05
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : mi tps therapeutique et nombre d'heures payées
- Réponses : 10
- Vues : 571
Re: mi tps therapeutique et nombre d'heures payées
Bonjour, Le mi temps thérapeutique est calculé sur le nombre d'heures du poste soit 28h par semaine, les heures complémentaires que vous réalisez ne sont pas pris en compte dans le calcul du mi-temps. Vos heures complémentaires sont un arrangement pour que vous ne subissiez pas de perte de salaire d...
- jeu. 29 févr. 2024 14:00
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : congé payé temps non complet
- Réponses : 3
- Vues : 158
Re: congé payé temps non complet
Bonjour, Concernant les congés, vous avez droit à 5 fois le nombre de jours travaillés par semaine. Vous travaillez du mardi au samedi, soit 5 jours, soit 5 jours x 5, soit 25 jours de congés par an. Comme vous êtes à temps non complet, quand vous souhaitez prendre 1 semaine de congés, vous posez du...
- mar. 13 févr. 2024 14:09
- Forum : Ressources humaines
- Sujet : inaptitude suite
- Réponses : 4
- Vues : 828
Re: inaptitude suite
Bonjour,
La médecine du travail transmet l'information à la collectivité. Mais l'agent peut également en informer sa collectivité.
Cordialement,
La médecine du travail transmet l'information à la collectivité. Mais l'agent peut également en informer sa collectivité.
Cordialement,
- lun. 12 févr. 2024 16:49
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : Détachement d’office pour transfert vers le privé
- Réponses : 2
- Vues : 256
Re: Détachement d’office pour transfert vers le privé
Bonjour, Je vous mets ci-dessous un lien, pour les infos règlementaires (décret, etc...), vous les trouverez dans le dernier paragraphe de l'article (organiser le transfert de personnel) -lagazettedescommunes.com/823391/tout-savoir-sur-la-procedure-du-transfert-dun-ehpad-public/ En lisant cet articl...
- lun. 12 févr. 2024 14:08
- Forum : Ressources humaines
- Sujet : Maladie ircantec titulaire
- Réponses : 2
- Vues : 702
Re: Maladie ircantec titulaire
Bonjour,
S'il est titulaire (même IRCANTEC), c'est comme pour un agent titulaire CNRACL, vous faîtes votre déclaration via votre assurance du personnel.
Cordialement,
S'il est titulaire (même IRCANTEC), c'est comme pour un agent titulaire CNRACL, vous faîtes votre déclaration via votre assurance du personnel.
Cordialement,
- lun. 15 janv. 2024 16:44
- Forum : Social
- Sujet : aide ménagère à domicile
- Réponses : 3
- Vues : 1506
Re: aide ménagère à domicile
Bonjour,
Qui vous demande de compléter ce genre de demande?
Je suis secrétaire de mairie d'une commune de moins de 400 habitants, nous n'avons pas de CCAS et on ne m'a jamais demandé de compléter ce genre de demande ...
Cordialement,
Qui vous demande de compléter ce genre de demande?
Je suis secrétaire de mairie d'une commune de moins de 400 habitants, nous n'avons pas de CCAS et on ne m'a jamais demandé de compléter ce genre de demande ...
Cordialement,
- mar. 9 janv. 2024 16:29
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : prime pouvoir d'achat: cas particulier
- Réponses : 5
- Vues : 424
Re: prime pouvoir d'achat: cas particulier
Bonjour, Vous n'avez aucun recours malheureusement, ces conditions cumulatives énoncées dans la délibération sont issues du décret d'application à la fonction publique territoriale (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048297021) . Pour percevoir la prime pouvoir d'achat, il faut rempli...