Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Cet agent est titulaire chez vous?

Vous devez réaliser un entretien professionnel annuel même si cet agent est à temps non complet.

Il n'y a pas de RTT dans son cas, cet agent est payé par 2 collectivités sur 37h30. Concernant les congés, c'est l'employeur pour lequel il réalise le plus ...

Bonjour,

C'est normal, les congés ne se posent pas en demi-journée ni en heures travaillées. Le calcul de vos congés est bien basé sur 5 x 5 jours travaillés et pas 5 x 4,5 jours travaillés.

Cordialement,

Bonjour,

Non, cette demi-journée n'est pas récupérable. C'est comme quand un jour férié tombe un samedi ou un dimanche.

Bonne journée.

Bonjour,

Vous êtes titulaire de votre grade, pas de votre poste, votre collectivité a juste l'obligation de vous trouver un poste, mais n'a pas l'obligation de vous "rendre" votre ancien poste.

Vous pouvez toujours demander lors de votre entretien professionnel à changer de poste.

Cordialement,

Bonjour,

Je ne pense pas que vous pouvez y prétendre, ce type d'allocation est versée si l'invalidité permanente partielle est due à un accident de service ou une maladie professionnelle, ce qui ne semble pas être votre cas...

Bonne journée

Bonjour,

Votre service RH va faire le calcul et en fonction vous demandera d'opter soit pour la reprise des services effectués dans le privé ou soit dans le public. Vous aurez le détail, charge à vous de voir, en fonction du calcul présenté, la reprise la plus avantageuse. A la lecture de votre ...

Bonjour,

Si votre agent a été placé en CITIS, à priori, il n'y a pas de durée maximale. S'il n'a pas repris au bout de 13 ans, j'imagine qu'il ne reprendra jamais.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33252/personnalisation/resultat?lang=&quest0=1&quest1=0&quest2=1&quest=

Bonjour,

Effectivement, si son arrêt de travail est d'une journée, on ne lui retire qu'une seule journée de carence.

Cordialement,

Bonjour,

Comme ça, je dirais que non mais a faire confirmer par des experts RH, si le jour férié tombe sur un jour non travaillé, je dirais que c'est comme quand un jour férié un dimanche.

Bonne journée

Bonjour,

Vous ne toucherez pas la prime de précarité, car au terme de votre 1er contrat, vous avez bénéficié d'un renouvellement de votre contrat au sein de votre collectivité ce qui porte à 2 ans de contrat au sein de votre collectivité.

J'ai eu le cas pour un agent de la collectivité qui était à ...

Bonjour,

Il s'agit d'un transfert de bail (article 14 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989), il faut que ce Monsieur en fasse la demande par courrier, par contre, j'ai cru lire qu'il n'y a pas de nouveau contrat ou d'avenant à rédiger...

Bonne journée.

Cordialement,

Bonjour,

En effet, les 10% ne serait pas atteint, en revanche, il faut toujours une délibération du conseil municipal et ensuite arrêté, ça peut donc prendre un peu de temps.

Bonne journée

Bonjour,

Il me semble que l'on peut se passer de l'avis du CST si l'augmentation du temps de travail n'est pas supérieure à 10% du temps de travail actuel (dans votre cas, je pense que ça dépasse les 10%, donc consultation du CST, délibération et arrêté ensuite, ça va prendre quelques semaines voir ...

Bonjour,

Je dirais que cela dépend.

Cet agent a été réintégré sur le même emploi et les responsabilités qu'avant son détachement? Si c'est le cas, ça me paraît compliqué de réduire son IFSE, cela pourrait s'apparenter à un sanction déguisée.

Cordialement,

Bonjour,

Il nous faudrait plus de précisions sur ces autorisations spéciales d'absences qu'il utilise quand il vous dit être en arrêt.

Pour information, une autorisation spéciale d'absence n'est pas un jour de congé (il y a les autorisations de droit prévues par les textes et les autorisations ...