Forum de la Fonction Publique Territoriale

Heuuuu en lisant vos réponses j'ai un vieux doute!!!! 3 PACS à notre actif sur la commune (dont 1 décision d'irrecevabilité :lol: ) et 2 autres sous le coudes pour samedi. Comme Elisabeth pas de réception chez nous non plus, ils déposent leur dossier, on prend rdv pour la remise du récépissé et voil...

Merci de votre confirmation Aurore et bonne journée.

Bonjour à tous! Tout d'abord je vous présente mes meilleurs voeux pour cette nouvelle année. Ce matin j'avais dans la boîte aux lettres le 1er dossier de PACS complèté! Je suis dans une petite commune de moins de 1000 habitants. Et je crois que je vais devoir refuser ce PACS, en effet Mme est séparé...

bolino01 a écrit : ↑mar. 14 nov. 2017 21:55 Qu'entend-t-on par empêchement grave?

Empechement grave: il peut s'agir d'une longue hospitalisation ou d'une détention pénitentiaire par exemple. ....c'est les exemples qui nous ont été donné

Rien n'est noté sur les fichiers donc théoriquement ils sont communicables

Je suis allée en formation cette semaine pour le Pacs, changement de prénom et modernisation de l'état civil. Notre formatrice était excellente, elle nous a préparé un package complet.
Si quelqu'un est intéressé, je dois pouvoir envoyer tout ça par mail

Pareil chez nous, on ne lit pas ces infos

On nous a conseillé en formation de toujours demander un acte intégral

Je suis allée en formation cette semaine pour le Pacs et le changement de prénom. On a pas à analyser la convention et on ne doit donner aucun renseignement aux partenaires quant au régime "pacsimonial".... :? Si ils veulent des renseignements ils vont chez le notaire dixit la formatrice. ...

Oui je veux bien Aloneinthedarkaline. Je t'envoie mon adresse mail en MP.

Merci beaucoup. Mon adjoint aux travaux me disait qu'on ne pouvait pas faire ça

Bonjour à tous, J'ai un arrêté à faire suite à la réception d'une DICT pour un branchement téléphonique (interdiction de stationnement et vitesse limitée). L'adjoint en charge des travaux à contacter la société pour savoir comment ils comptaient terminé les travaux qui vont se trouver sur le chemin ...

Comme Aghui, on interpelle dans l'ordre où ils ont remplit les papiers.
Chez nous la mariée est assise à la gauche du marié.

Pareil dans l'Essonne. Pas la même taille que celle qui était dans le cadre jusque-là mais.....on a fait en sorte que ça rentre

Merci beaucoup pour vos réponses !
Bon week-end.