Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, Depuis quelque temps je m'arrache les cheveux sur un sujet très particulier. Pour faire simple, nous avons passé un contrat de DSP pour la gestion du chauffage urbain. Jusque là c'est simple. Le problème c'est que nous avons un bâtiment administratif dans le périmètre de ce réseau de chaleu...

Bonjour, Nous utilisons pour la perception de la TLPE un rôle ORMC. Avant lorsque une erreur existait pour un tiers nous faisions une annulation sur le titre ORMC donc sur le tiers "divers débiteurs" et un nouveau titre individuel. La Trésorerie nous dit maintenant que l'annulation doit êt...

Bonjour, Nouveau sur le forum je viens d'avoir une compagnie d'assurance au téléphone qui m'informe qu'elle remboursera un materiel cassé sur la base du HT au motif que les collectivités se font rembourser la TVA via le FCTVA. Elle ne veut rien entendre même si je dois en principe rembourser le FCTV...