Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

La Municipalité envisage de renommer un lieudit en tout ou partie.

Je connais les procédures de classement/déclassement de voirie mais là comme il s'agit de parcelles de terrains privés, je ne sais pas quoi faire... En plus, comme une partie des terrains concernés longent une RD, doit-on ...

Bonjour,

La Municipalité envisage de renommer un lieudit en tout ou partie.

Je connais les procédures de classement/déclassement de voirie mais là comme il s'agit de parcelles de terrains privés, je ne sais pas quoi faire... En plus, comme une partie des terrains concernés longent une RD, doit-on ...

Bonjour à tous

Un administré a effectué des travaux de remblai sur son terrain afin de combler un trou.

Le terrain n'est pas en zone humide ni en zone inondable, le remblai effectué n'est pas en limite de propriété et le P.O.S. ne prévoit aucune disposition à ce sujet.

Un riverain bienveillant ...

Tous travaux ou assimilés situés en périmètre protégé est soumis à l'avis du SDAP.

Il vaut donc mieux solliciter l'ABF et suivre son avis pour justifier un éventuel refus.

Dans le cadre de la journée de solidarité, ma collectivité a décidé d'être ouverte au public le lundi de Pentecôte.

Les agents devant travailler 7h au titre de la journée de solidarité, le temps supplémentaire travaillé sera mis en repos compensateur.

Toutefois, la pentecôte étant redevenu un jour ...

Tant pis si on ne peut pas cumuler public et privé, ça me fera quand même 3 ans de repris puisqu'il n'y a pas de limitation à ce niveau là

Oui sauf que pour moi ces règles s'appliquent à compter de la titu puisque j'ai été nommée au 01/01/2006 donc avant la réforme

Merci

Cela me confirme bien qu'il n'y a pas de décret en 2005 limitant la reprise d'ancienneté à un an!

Bonjour

Nommée rédacteur au 1er janvier 2006 et titulaire depuis le 1er janvier 2007, j'aimerai avoir des informations sur les conditions de reprise d'ancienneté.

En effet, d'après le décret de mai 2002, mon ancienneté serait reprise (à compter de la titu) à raison des 3/4 pour les services en ...