Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour à tous !

Soit une mairie qui a contracté un marché de fourniture et pose de panneaux photovoltaïques.
Malheureusement, au bout de deux ans, la production est devenue nulle et on s'est rendu compte que le produit livré était défaillant. Le titulaire a intenté un procès au fournisseur et ...