4 résultats trouvés
- ven. 9 avr. 2021 14:29
- Forum : Population
- Sujet : ERREUR REDACTION MENTION MARGINALE
- Réponses : 1
- Vues : 453
ERREUR REDACTION MENTION MARGINALE
Bonjour, Suite à la réception d'un avis de divorce déposé chez le notaire et adressé par l'avocat, l'agent a inscrit la mention mais s'est trompé de nom concernant le notaire. Comment rectifier cette mention? J'ai trouvé cette formule, est-ce la bonne ? : "Rectifié par décision de l'officier de...
- ven. 19 oct. 2018 12:42
- Forum : Population
- Sujet : declaration conjointe de changement de nom
- Réponses : 2
- Vues : 835
declaration conjointe de changement de nom
Bonjour, J'ai la question d'un papa qui demande à faire une reconnaissance après naissance de son enfant pour qu'il porte son nom. Les parents doivent faire ensemble une déclaration conjointe de changement de nom. Cette déclaration peut-elle être faite dans la Mairie de son choix comme pour le recon...
- mar. 2 oct. 2018 11:44
- Forum : Administration générale
- Sujet : PROCES VERBAL
- Réponses : 3
- Vues : 1752
Re: PROCES VERBAL
Bonjour, Je n'ai pas encore répondu et je tenais à le faire pour vous remercier de vos réponses qui m'ont beaucoup aidées. Je ne connaissais pas la CADA, effectivement ils sont très à l'écoute et m'ont dirigée vers la rubrique outils de leur site https://www.cada.fr/administration/les-fiches-themati...
- sam. 8 sept. 2018 10:48
- Forum : Administration générale
- Sujet : PROCES VERBAL
- Réponses : 3
- Vues : 1752
PROCES VERBAL
Bonjour,
Le Conseil municipal souhaite inscrire dans le procès-verbal d'une réunion le nom et les dates de congés maladie d'un agent communal pour que les habitants soient bien au courant. Etant en poste depuis 1 an, je préfère m'assurer si cela se fait ou pas.
Merci d'avance.
Le Conseil municipal souhaite inscrire dans le procès-verbal d'une réunion le nom et les dates de congés maladie d'un agent communal pour que les habitants soient bien au courant. Etant en poste depuis 1 an, je préfère m'assurer si cela se fait ou pas.
Merci d'avance.