4 résultats trouvés

par ABNELU
ven. 9 avr. 2021 14:29
Forum : Population
Sujet : ERREUR REDACTION MENTION MARGINALE
Réponses : 1
Vues : 453

ERREUR REDACTION MENTION MARGINALE

Bonjour, Suite à la réception d'un avis de divorce déposé chez le notaire et adressé par l'avocat, l'agent a inscrit la mention mais s'est trompé de nom concernant le notaire. Comment rectifier cette mention? J'ai trouvé cette formule, est-ce la bonne ? : "Rectifié par décision de l'officier de...
par ABNELU
ven. 19 oct. 2018 12:42
Forum : Population
Sujet : declaration conjointe de changement de nom
Réponses : 2
Vues : 835

declaration conjointe de changement de nom

Bonjour, J'ai la question d'un papa qui demande à faire une reconnaissance après naissance de son enfant pour qu'il porte son nom. Les parents doivent faire ensemble une déclaration conjointe de changement de nom. Cette déclaration peut-elle être faite dans la Mairie de son choix comme pour le recon...
par ABNELU
mar. 2 oct. 2018 11:44
Forum : Administration générale
Sujet : PROCES VERBAL
Réponses : 3
Vues : 1752

Re: PROCES VERBAL

Bonjour, Je n'ai pas encore répondu et je tenais à le faire pour vous remercier de vos réponses qui m'ont beaucoup aidées. Je ne connaissais pas la CADA, effectivement ils sont très à l'écoute et m'ont dirigée vers la rubrique outils de leur site https://www.cada.fr/administration/les-fiches-themati...
par ABNELU
sam. 8 sept. 2018 10:48
Forum : Administration générale
Sujet : PROCES VERBAL
Réponses : 3
Vues : 1752

PROCES VERBAL

Bonjour,

Le Conseil municipal souhaite inscrire dans le procès-verbal d'une réunion le nom et les dates de congés maladie d'un agent communal pour que les habitants soient bien au courant. Etant en poste depuis 1 an, je préfère m'assurer si cela se fait ou pas.

Merci d'avance.