Bonjour,
Suite à la réception d'un avis de divorce déposé chez le notaire et adressé par l'avocat, l'agent a inscrit la mention mais s'est trompé de nom concernant le notaire. Comment rectifier cette mention?
J'ai trouvé cette formule, est-ce la bonne ? :
"Rectifié par décision de l'officier de l ...
4 résultats trouvés
- ven. 9 avr. 2021 14:29
- Forum : Population
- Sujet : ERREUR REDACTION MENTION MARGINALE
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- ven. 19 oct. 2018 12:42
- Forum : Population
- Sujet : declaration conjointe de changement de nom
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- Vues : 941
declaration conjointe de changement de nom
Bonjour,
J'ai la question d'un papa qui demande à faire une reconnaissance après naissance de son enfant pour qu'il porte son nom.
Les parents doivent faire ensemble une déclaration conjointe de changement de nom. Cette déclaration peut-elle être faite dans la Mairie de son choix comme pour le ...
J'ai la question d'un papa qui demande à faire une reconnaissance après naissance de son enfant pour qu'il porte son nom.
Les parents doivent faire ensemble une déclaration conjointe de changement de nom. Cette déclaration peut-elle être faite dans la Mairie de son choix comme pour le ...
- mar. 2 oct. 2018 11:44
- Forum : Administration générale
- Sujet : PROCES VERBAL
- Réponses : 3
- Vues : 1982
Re: PROCES VERBAL
Bonjour,
Je n'ai pas encore répondu et je tenais à le faire pour vous remercier de vos réponses qui m'ont beaucoup aidées.
Je ne connaissais pas la CADA, effectivement ils sont très à l'écoute et m'ont dirigée vers la rubrique outils de leur site
https://www.cada.fr/administration/les-fiches ...
Je n'ai pas encore répondu et je tenais à le faire pour vous remercier de vos réponses qui m'ont beaucoup aidées.
Je ne connaissais pas la CADA, effectivement ils sont très à l'écoute et m'ont dirigée vers la rubrique outils de leur site
https://www.cada.fr/administration/les-fiches ...
- sam. 8 sept. 2018 10:48
- Forum : Administration générale
- Sujet : PROCES VERBAL
- Réponses : 3
- Vues : 1982
PROCES VERBAL
Bonjour,
Le Conseil municipal souhaite inscrire dans le procès-verbal d'une réunion le nom et les dates de congés maladie d'un agent communal pour que les habitants soient bien au courant. Etant en poste depuis 1 an, je préfère m'assurer si cela se fait ou pas.
Merci d'avance.
Le Conseil municipal souhaite inscrire dans le procès-verbal d'une réunion le nom et les dates de congés maladie d'un agent communal pour que les habitants soient bien au courant. Etant en poste depuis 1 an, je préfère m'assurer si cela se fait ou pas.
Merci d'avance.