Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,
Lorsque j'ai imprimé un acte de décès, j'ai fait une erreur avec le recto verso et du coup mon acte s'est imprimé sur un autre acte.
Comment je peux rectifier mon erreur ?
Cordialement,

Bonjour, Merci pour vos réponses. Nous avons un RPI mais celui-ci est privé. Les parents qui souhaitent mettre leurs enfants à l'école publique vont dans les communes voisines, mais c'est eux qui choisissent quelle commune. Notre Commune participe bien évidemment aux frais de fonctionnement obligato...

Bonjour, Des administrés manifestent leur contentement car il n'y a pas d'école publique sur la Commune, seulement une école privée. En effet, ils nous rappellent que selon la loi il est obligatoire d'avoir une école publique sur la Commune. Seulement comme beaucoup de petites communes nous n'avons ...

Bonjour,
J'ai fait une reconnaissance ce matin.
Une fois que le Monsieur eu signé, je me suis rendue compte que j'avais fait une erreur dans la date de naissance de la mère. J'ai mis 20 au lieu de 22.
Comment puis-je rectifier ?

Merci d'avance

Bonne journée

Bonjour, Un enfant est né en 2017. Un administré souhaite le reconnaître et les deux parents souhaitent qu'il prenne le nom du père. Je suis dans une petite commune et c'est la première fois que j'ai cette procédure à faire. Ce que je dois faire : - prendre la reconnaissance du père - faire signer a...

Bonjour, Nous sommes entrain de passer un marché de travaux. Il est écrit dans le règlement de consultation que l'offre électronique peut se transformer en offre papier afin de pouvoir signer manuscritement. En effet, M. le Maire a bien la signature électronique mais j'ai beaucoup de mal à trouver u...

Bonjour,

Pouvez-vous me dire s'il est possible de diminuer ou supprimer l'IFSE pour un agent ?

Merci

Bonjour,
Nous allons rénover notre salle polyvalente.
Une DP a été déposée ainsi qu'une AT, qui ont reçue toute deux des avis favorables.
Pouvez-vous me dire s'il faut que je fasse un arrêté pour l'AT ?
Si oui, quelle forme prend il ? Je ne trouve pas d'exemple.
Merci

Bonjour, Un administré souhaite se marier avec une personne d'origine africaine (Burkinabé je crois), en situation irrégulière. C'est la première fois que je prépare un mariage de ce type. Pouvez-vous me dire svp quelles sont les documents à demander et ce à quoi je dois faire attention ? Merci d'av...

Bonjour,

Si la trésorerie ne demande rien, ne rien faire.
Mais il peut être préférable de leur passer un mail pour les prévenir que vous n'en avez pas.
Pour pas que ce ne soit un oubli à leurs yeux.

Bonjour, Un couple a fait une demande de PACS. Le monsieur est né à l'étranger mais il porte la nationalité française (car père français). Faut-il que je demande des documents particuliers, autre que ceux habituels ? L'acte de naissance qu'il m'a fournit provient du Service Central d'Etat Civil. Mer...

Merci pour ta réponse.
Elle s'est mariée dans notre Commune.
Nous allons donc lui en refaire un pour que ça lui évite tout quiproquo, puisque la date de naissance des parents n'est pas mentionnée.

Bonne journée

Bonjour, Une dame m'a amené son livret de famille, en me disant que la date de naissance de sa maman était erronée. C'est bien le mauvais mois qui a été écrit. Comment puis-je faire pour rectifier cela ? Sachant que sur les livrets de famille vierge que l'on a, la date de naissance des parents des é...

Bonjour,

Avez-vous eu réponse à votre question ?
La préfecture nous a envoyé ce qu'il fallait je peux vous donner l'exemple si vous en avez encore besoin.

Cdlt,

Bonjour, Un pétitionnaire a déposé une demande d'autorisation de travaux pour ouvrir une épicerie. J'ai transmis le formulaire à la DDTM et au SDIS. La commission de sécurité a ensuite émis un avis favorable. Que faut-il que je fasse ensuite ? Un arrêté ou autre chose ? Je ne sais pas du tout. Bonne...