Forum de la Fonction Publique Territoriale

Quels sont les travaux de rénovation que vous entreprenez ? Un changement de destination est-il prévu ?

Bonjour,

L'avis rendu doit se prononcer exclusivement sur les travaux objets de la déclaration. Toute prescription "annexe" au projet n'est donc pas légale.

Au mieux une discussion amiable peut être engagée avec le pétitionnaire pour qu'il réalise les travaux souhaités. Tout dépend ensuite de son ...

ATTENTION ;)

Une piscine est toujours soumise à Déclaration de Travaux, quelle que soit sa surface (y compris au-delà de 20 m²). Seules les piscines couvertes de plus 20m² sont soumises à PC.

Le fait de couvrir sa piscine après coup est également soumis à PC si la surface excède 20m² ...

Bonjour,

Un pétitionnaire peut construire sur le terrain d'un autre à partir du moment où le propriétaire lui en donne l'autorisation (lettre, acte notarié...). Cette autorisation est jointe à la demande de permis de construire.

Dans la négative, si le propriétaire n'a pas été informé, la ...

Plusieurs choses :

- avez vous déposé un PC ou une Dt pour votre abri ? A défaut, la construction est illégale et il vaudrait mieux pouvoir régulariser votre situation si vous êtes en infraction

- pour les règles d'implantation aux limites séparatives :

Le règlement national d'urbanisme (rnu ...

La motivation est une grande qualité. Elle doit être jointe à la rigueur. A partir de là, les connaissances peuvent pour la plupart s'apprendre avec l'expérience, la pratique.

Pour ce qui est des formations, rapprochez-vous de votre CNFPT, il en organise certainement.

En ce qui concerne les postes ...

Non, un terrasse couverte fait partie de l'habitation

il s'agit surtout dans mon cas de savoir si une terrasse couverte existante de moins de 20 m² qui doit être fermée et générer de la SHON doit faire l'objet d'une DT ou d'un PC.
Par ailleurs qu'en est t'il pour une terrasse couverte existante de plus de 20 m² PC ou DT

En pratique,

Cas 1 : SHON ...

En toute logique, Déclaration de Travaux pour modification d'aspect extérieur de façade.

En pratique, peu de communes "osent" se lancer dans la "traque" aux climatiseurs acr les mesures de dissimulation sont onéreuses...

Que vouloir vous savoir précisément ? Si vous souhaitez en parler dans le détail, possibilité de me contacter par MP

Quel est le but final ?

Tout à fait, on repart à 0... La surface à prendre en compte pour les 30% d'extension autorisée est celle après démolition.

Oupps ! erreur de manip...

Si on cherche l'auteur du post précédent, ben c'est moi le coupable...

Cordialement