Forum de la Fonction Publique Territoriale

Alors nous dépendons du CERT de Bourges et ils exigent ces documents si les parents ne sont pas mariés, bien que ce ne soit pas dans la liste des documents nécessaires à l'établissement des titres d'identité et bien que nous leur ayons fait remarquer :cry: Il semblerait que les directives ne soient ...

Bonjour Tiotis, Attention si sur son acte de naissance il y a 2 prénoms sans tiret il ne s'agira pas d'une rectification administrative mais d'une procédure de changement de prénom. Il faut donc qu'il dépose un dossier de demande de changement de prénom à sa mairie de naissance ou de domicile argume...

Bonjour, Nous avons également enlevé la durée de 50 ans l'an dernier, nous ne proposons dorénavant que 15 ou 30 ans. Pour la première partie de ton message je n'ai pas vraiment de réponse car c'est en effet un peu litigieux, même si dans les faits il est peu probable que ça arrive (les gens, en tous...

Moi aussi ça m'intéresse !
elehain @ ville-saint-avertin.fr
merci d'avance

je suis d'accord avec Lecat, normalement les futurs doivent se présenter directement, comme pour le mariage, devant l'officier d'état civil. La différence c'est qu'il peut donner délégation pour la PACS mais la signature doit être concomitante à la rencontre.

Un mise à jour des formules est disponible pour Mélodie nous l'avons faite ce matin... et c'est beaucoup mieux !

Un peu pareil chez nous, pas mal de demandes, déjà 2 rdv pris. On donne le dossier, ils le redonnent complété et nous fixons ensuite un rdv. Et ce sont tous les agents de l'état civil (3 + 1 responsable) qui ont la délégation. En même temps dans notre commune on fait beaucoup de décès (on a un gros ...

Nous, nous répondons à la commune qu'ils doivent prévenir eux-même directement les personnes à leur domicile... et on leur envoie leurs notifications avec !

Bonjour !
Alors nous, nous avons eu une directive claire du procureur : on lit TOUT obligatoirement...
Même si ça peut gêner les futurs mariés

Bonjour,
Nous avons préparé un dossier à remettre à nos futurs partenaires de PACS, je peux l'envoyer en MP à ceux que ça intéresse !

Bonjour,
Je suis preneuse moi aussi !
Avec un très grand merci