Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour
Nous avons aménagé un terrain pour la création d'une aire cde campings cars.
Doit-on payer la taxe d'aménagement suite au dépôt de DP?
Merci pour votre retour.
Bonne journée.
Martine

Bonjour
Connaissez vous la date de publication de l'état 1259 pour 2024?
Bonne journée
Martine

Bonjour Nous avons acquis un bâtiment en 21318 en 2021 amorti sur 30 ans. Nous avons reçu ce jour les frais de notaire. Dois-je créer une nouvelle fiche pour l'amortissement des frais ou bien, puis-je mettre le même numéro d'inventaire du bien qui a commencé l'amortissement depuis 2022? Merci pour v...

Bonjour Le centre des finances réclame des devis signés des 2 parties pour toute dépense sup à 25 000€ (on alourdi le formalisme!!! surtout à l'ère de la démat). Nous fournissons les bons de commandes générés par le logiciel compta JVS (qui ont été validés sur différents niveaux), mais cela ne leur ...

Bonjour
Dans le cadre d'un marché AC voirie, une garantie à 1ere demande a été fournie par le titulaire.
Ce dernier vient d'envoyer sa facture.
Comment retenir une certaine somme si la totalité de la prestation n'est pas conforme à la demande de travaux?
Merci pour votre retour.
Cordialement.
Martine

Merci Chafouincasper pour cette réponse éclairée.
Bonne soirée.
Martine

Bonjour et merci Chafouincasper
Donc, si j'ai les papiers de cession, un avenant de cession suffirait?
Merci pour le retour
A bientôt.
Martine

Bonjour Nous sommes en marché avec un un prestataire depuis 2021 jusqu'en 2024 pour l'entretien des sols sportifs. Il y a en cours un rachat du fonds de commerce de cette société. La procédure étant récente , le nouveau prestataire n'a pas encore de document officiel l’attestant. Afin d’assurer la c...

Bonjour Je souhaiterais savoir si pour un MAPA travaux, publié initialement au BOAMP et sur le site du profil acheteur, l'avis rectificatif (qui concerne un report de la date de remise des offres suite à l'introduction dans le RC d'une phase de négociation) doit être publié obligatoirement au BOAMP?...

Merc Anto 20
Donc vous passez les écritures d'ordre quand les travaux sont achevés?
Merci pour votre retour.
A bientôt!!
Martine

Bonjour anto 20 Merci pour la réponse, mais le fait de passer par la suite à du 041 permet d'intégrer à mon avis la dépense sur du 23xx pour récupérer le FCTVA . Opération d'ordre: mandat 041 - art 2313 pour 600€ et titre au 041 - 238 pour 600€ Merci de me dire ce que vous en pensez. Bonne journée. ...

Bonsoir Nous avons payé à un titulaire une avance sur marché pour 176 000€ (art 238). Postérieurement, il déclare des sous-traitants. Ma procédure: Exemple: sous traitant déclaré 10 000€ HT soit 12 000€ TTC. Je dois faire un titre de l'avance du sous-traitant déclaré (une fois notifié) soit 12 000€ ...

Bonjour
Nous devons acheter une grille pour le pluvial d'une voirie communale (280€). Quelle imputation dois-je mettre?
Bonne journée.
Martine

Merci pour la réponse.
Donc si j'ai bien compris, je peux imputer toutes mes dépenses concernant l'aménagement de la place centrale sur le 2313.
Martine

Bonjour Nous avons une grosse opération d'aménagement de la place centrale. Question: nous avons de l'électrification (normalement au 21534), du fonds de concours (normalement 2041513) et des travaux en 2313. Puis-je mettre toutes les dépenses qui concernent cet aménagement sur le 2313? Merci pour v...