Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour à tous,

Je dois émettre un mandat libellé à l'ordre de l'URSSAF afin de leur verser une cotisation patronale "Régime Général, Cas Général, Base Plafonnée".

Est-ce que qqun pourrait m'indiquer à quel article s'impute cette dépense svp ?

Merci à vous pour votre précieuse aide [-o< .

Laet54

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse.

Bonjour,

Étant grande débutante en commande publique :? , pourriez-vous svp définir les termes de "procédure" et "forme" du marché public ? Je n'arrive pas du tout à saisir la différence. Ces deux notions sont opaques pour moi.

Un grand merci d'avance (d'un agent un peu pommé) !

Bonjour,

Selon l'instruction M14 (tome 1 le cadre comptable) : "les comptes 6419, 6459 et 6479 sont crédités des remboursements sur rémunérations et charges sociales effectués par les organismes sociaux."

Or ici il ne s'agit pas d'un remboursement mais bien d'une aide attribuée par les services de ...

Bonjour Sammel, merci pour cette réponse

Bonjour à tous,

Je travaille dans une commune où est appliquée l'instruction M14 > 3500 hab.

Il existe deux sous-comptes de l'article 61522 :
- 61522/1 : entretien de bâtiments publics,
- 61522/8 : entretien d'autres bâtiments.

Au 61522/1, j'impute les dépenses d'entretien concernant l'hôtel de ...