29 résultats trouvés

par babyglo
jeu. 31 mars 2022 11:36
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Sujet : Heures de mariages
Réponses : 6
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Re: Heures de mariages

Bonjour,

Merci pour vos réponses.

En effet, on voit de tout ! (élu tout seul, élus à 2, élu avec agent)

Bonne journée.
par babyglo
lun. 8 nov. 2021 15:40
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Sujet : Heures de mariages
Réponses : 6
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Heures de mariages

Bonjour, Nous avons un mariage prévu le samedi 27 novembre, et les mariés me demandent s'il est possible de le faire à 18h. Pourriez-vous m'indiquer si dans vos mairies respectives vous fixez une heure maximum pour les mariages svp ? Je sais qu'à une époque on ne devait pas faire de mariage de nuit ...
par babyglo
mer. 6 mai 2020 09:45
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Sujet : Célébration mariage autorisée ou pas en ce moment ?
Réponses : 4
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Re: Célébration mariage autorisée ou pas en ce moment ?

Bonjour, Pour notre part, nous avons reçu des instructions de la Cour d'Appel dont nous dépendons, qui stipulent que " Au regard des mesures limitant les déplacements et le regroupement des personnes afin de lutter contre la crise sanitaire, la célébration des mariages et l’enregistrement des P...
par babyglo
jeu. 2 avr. 2020 12:41
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Sujet : COVID-19 PACS et mariages
Réponses : 5
Vues : 1882

Re: COVID-19 PACS et mariages

Bonjour,

Idem, on suit les instructions, mariages et PACS reportés.

Bonne journée.
par babyglo
jeu. 2 avr. 2020 12:39
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Sujet : attestation dérogatoire
Réponses : 4
Vues : 1606

Re: attestation dérogatoire

Bonjour,

Nous en avons affiché une sur la porte de la mairie pour que tout le monde puisse au moins voir le modèle.
Et nous avons préparé une pile d'imprimés au cas où pour les personnes sans imprimante ou sans informatique. Il y en a aussi au cabinet médical.

Bonne journée.
par babyglo
jeu. 2 avr. 2020 12:32
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Sujet : Déclarations de décès et COVID
Réponses : 7
Vues : 2332

Re: Déclarations de décès et COVID

Bonjour, Idem, on continue, mais avec de grandes précautions. Nous avons reçu ceci de la part de la Cour d'appel dont nous dépendons : " Doivent pouvoir être établis dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi les actes de naissance, de reconnaissance, d’enfant sans vie et de ...
par babyglo
jeu. 2 avr. 2020 12:24
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Sujet : Copie de l'acte de décès et mail
Réponses : 3
Vues : 1510

Re: Copie de l'acte de décès et mail

Bonjour, Comme le dit Citronade, cela n'est pas possible. Un arrêté du 14 décembre 2017 stipule que nous ne pouvons pas délivrer de copie par mail : si la « demande peut-être dématérialisée, en revanche, la délivrance des copies et extraits des actes de l’état civil ne peut se faire par voie électro...
par babyglo
mer. 19 févr. 2020 07:56
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Sujet : CHANGEMENT DE PRENOM
Réponses : 1
Vues : 1004

CHANGEMENT DE PRENOM

je suis du même avis concernant la légitimité finalement.... je pense que je vais refourguer le bébé au procureur.. :roll: même si effectivement ils ont d'autres chats à fouetter.. :lol: bonne journée!! Bonjour, Je rencontre à peu près le même cas, pourriez-vous m'indiquer ce que vous a répondu le ...
par babyglo
lun. 17 févr. 2020 16:12
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Sujet : changement de prénom
Réponses : 0
Vues : 801

changement de prénom

Bonjour, Je me permets de "rebondir" sur ce sujet. J'ai eu une demande de changement de prénom concernant une femme qui s'appelle Mokhtaria et qui aimerait désormais s'appeler Maria. Elle dit que les gens en général ont du mal à écrire son prénom et elle souhaite le franciser. Du coup j'au...
par babyglo
mer. 20 nov. 2019 10:59
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Sujet : Apposition d'un mariage célébré à l'étranger
Réponses : 5
Vues : 1613

Re: Apposition d'un mariage célébré à l'étranger

Bonjour, C'est à l'époux de faire la démarche. Avant il fallait que les mariés se rapprochent du consulat de France en Suisse pour faire la transcription auprès de Nantes. Depuis le 15 août 2019 le consulat de Genève ne peut plus recevoir les demandes, il faut que les époux préparent un dossier de d...
par babyglo
mer. 20 nov. 2019 10:43
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Sujet : RECENSEMENT militaire - ma JDC
Réponses : 3
Vues : 1439

Re: RECENSEMENT militaire - ma JDC

Bonjour,

Je ne vais pas vous être d'une grande aide car nous n'avons jamais rencontré de soucis avec ce nouveau procédé, mais je comprends votre désarroi ! 8-[

Utilisez-vous le logiciel Pecoto Helper afin de vérifier les élements du fichier à transférer ?
par babyglo
mer. 20 nov. 2019 10:37
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Sujet : demandes d'actes d'Etat Civil par mail ou par fax
Réponses : 1
Vues : 725

demandes d'actes d'Etat Civil par mail ou par fax

Les réponses à vos questions se trouvent dans l'arrêté du 14 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille. Art.3, 1° du I : pas de frais d'envoi, gratuité totale. Pas de délivrance par fax ou mail (remis au demandeur en main propre ou par voie postale). Al...
par babyglo
mer. 7 août 2019 12:17
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Sujet : Mariage et élections municipales
Réponses : 7
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Re: Mariage et élections municipales

Euh ben si en fait on est obligés ! :D Comme le disent l'IGREC (n° 395) et le Code civil (article 75) : "Le jour désigné par les parties , après le délai de publication, l'officier de l'état civil, à la mairie, en présence d'au moins deux témoins, ou de quatre au plus, parents ou non des partie...
par babyglo
lun. 29 juil. 2019 13:14
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Sujet : Mariage et élections municipales
Réponses : 7
Vues : 3165

Re: Mariage et élections municipales

J'ai essayé subtilement en leur expliquant tout le boxon que ça représentait, mais non rien à faire :D Et en + le marié avait contacté entre temps le site service-public.fr pour leur demander comment faire, et la personne qui leur a répondu leur a dit que "pour une continuité de service, le mar...
par babyglo
mer. 17 juil. 2019 10:52
Forum : Population
Sujet : Mariage et élections municipales
Réponses : 7
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Mariage et élections municipales

Bonjour, Je me permets de vous solliciter à propos de l’organisation des mariages durant la période d’installation du nouveau conseil municipal. En effet, un couple de notre commune souhaite se marier le samedi 28 mars 2020. Cependant, nous avons appris hier que les 2 tours des élections municipales...