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par MRC
ven. 8 janv. 2021 14:36
Forum : Ressources humaines
Sujet : secrétariat du conseil de discipline pour les communes non affiliées au CDG
Réponses : 1
Vues : 1086

secrétariat du conseil de discipline pour les communes non affiliées au CDG

Bonjour, Dans le cadre de la mise en œuvre d'une procédure disciplinaire prochaine, j'ai recherché quel été le fonctionnement du secrétariat du conseil du discipline lorsque que la collectivité engageant la procédure n'est pas affiliée au CDG. Les textes étant silencieux à ce propos je me permets de...
par MRC
mer. 7 août 2019 13:57
Forum : Urbanisme
Sujet : Article R151-21 alinéa 3 code de l'urbanisme
Réponses : 3
Vues : 1587

Article R151-21 alinéa 3 code de l'urbanisme

Bonjour, Je cherche une confirmation quant à l'application de l'article R151-21 linéa 3 du code de l'urbanisme pour les lotissements non soumis à PA mais à déclaration préalable: "Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités fonci...
par MRC
ven. 7 juin 2019 14:50
Forum : Urbanisme
Sujet : consultations obligatoires pour les PA
Réponses : 0
Vues : 1946

consultations obligatoires pour les PA

Bonjour,

Novice, je recherche un guide d'instruction pour les Permis d'Aménager.
Y a t-il des spécificités, notamment en terme de consultations obligatoire au dépôt du permis?
Merci.
par MRC
mar. 5 mars 2019 14:03
Forum : Urbanisme
Sujet : Mise à disposition d'un point d'eau par son propriétaire (DECI)
Réponses : 0
Vues : 792

Mise à disposition d'un point d'eau par son propriétaire (DECI)

Bonjour, Suivant le Règlement Départemental de DECI il est possible pour un propriétaire de mettre à disposition son point d'eau incendie à la disposition du service public de DECI avec accord de celui-ci. Comment peut-on faire pour que cette convention perdure lors d'un changement de propriétaire (...
par MRC
mer. 28 nov. 2018 16:36
Forum : Urbanisme
Sujet : dématérialisation des registres des autorisations d'urbanisme
Réponses : 2
Vues : 1044

Re: dématérialisation des registres des autorisations d'urbanisme

Bonjour,
Rien en effet, c'est du bon sens mais parfois les règles vont au-delà ... je souhaite connaitre les pratiques des autres services pour me faire une idée.
Merci.
par MRC
mar. 27 nov. 2018 14:23
Forum : Urbanisme
Sujet : dématérialisation des registres des autorisations d'urbanisme
Réponses : 2
Vues : 1044

dématérialisation des registres des autorisations d'urbanisme

Bonjour à tous, Dans ma collectivité nous utilisons cartADS pour instruire nos dossiers. Nous enregistrons donc toutes les demandes sur ce logiciel ( n°, date de dépôt, demandeur, adresse du terrain, stade de la demande, et décision). Parallèlement, nous effectuons le même travail sur les registres ...
par MRC
jeu. 20 sept. 2018 15:01
Forum : Urbanisme
Sujet : Recherche ouvrage sur l'instruction du droit des sols en pratique
Réponses : 5
Vues : 1871

Re: Recherche ouvrage sur l'instruction du droit des sols en pratique

Bonjour et merci beaucoup pour cette information! :wink:
par MRC
mer. 19 sept. 2018 08:19
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : mutation : remboursement CP à la collectivité
Réponses : 7
Vues : 1528

Re: mutation : remboursement CP à la collectivité

pour le CDG je dois rembourser les congés payés pris en trop dans ma collectivité dans la mesure ou je pars avant la fin de l'année et que j'ai pris la totalité de mes congés sur l'année. La collectivité d'accueil m'a fait savoir que ma collectivité actuelle devra leur fournir le nombre de jours de ...
par MRC
mar. 18 sept. 2018 14:27
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : mutation : remboursement CP à la collectivité
Réponses : 7
Vues : 1528

Re: mutation : remboursement CP à la collectivité

je viens d'avoir le CDG qui normalement ne répond pas directement aux agents. Je les remercie donc de m'avoir répondu.
La situation leur parait normale.
par MRC
mar. 18 sept. 2018 14:10
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : mutation : remboursement CP à la collectivité
Réponses : 7
Vues : 1528

Re: mutation : remboursement CP à la collectivité

Je vais essayer de voir avec le CDG. Selon leur réponse je la communiquerai dans ce fil de discussion. Cordialement.
par MRC
mar. 18 sept. 2018 09:06
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : mutation : remboursement CP à la collectivité
Réponses : 7
Vues : 1528

mutation : remboursement CP à la collectivité

Bonjour, Je mute au sein d'une nouvelle collectivité début novembre. Or à cette date j'ai pris la totalité de mes congés annuels auprès de ma collectivité d'origine. Ma collectivité me demande de leur rembourser 2,5 jours de con payés. Je m'interroge alors sur cette situation. Je ne savais pas qu'un...
par MRC
mar. 18 sept. 2018 08:50
Forum : Urbanisme
Sujet : Recherche ouvrage sur l'instruction du droit des sols en pratique
Réponses : 5
Vues : 1871

Re: Recherche ouvrage sur l'instruction du droit des sols en pratique

Bonjour,

Merci pour vos conseils, et oui le code c'est la base effectivement ;)
Très bonne journée!
par MRC
lun. 10 sept. 2018 11:22
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : Pas de réponse avant modification de ce titre.
Réponses : 0
Vues : 508

Pas de réponse avant modification de ce titre.

Bonjour, Suivant vos échanges une question me vient. est-il possible que la collectivité d'origine retienne sur salaire le "trop plein" de congés pris au titre du total de congés annuel dans la mesure ou l'agent mute à partir de novembre. exemple l'agent a pris tout ses congés au 10 septem...
par MRC
lun. 27 août 2018 16:25
Forum : Urbanisme
Sujet : Recherche ouvrage sur l'instruction du droit des sols en pratique
Réponses : 5
Vues : 1871

Recherche ouvrage sur l'instruction du droit des sols en pratique

Bonjour,

Je recherche un ouvrage complet sur le l'instruction du droit des sols et l'urbanisme en général.
Auriez-vous quelques conseils en la matière?
Merci.
par MRC
lun. 13 août 2018 11:05
Forum : Urbanisme
Sujet : entrave obstacle à chemin rural
Réponses : 4
Vues : 2443

Re: entrave obstacle à chemin rural

Merci Lecat !