40 résultats trouvés
- ven. 8 janv. 2021 14:36
- Forum : Ressources humaines
- Sujet : secrétariat du conseil de discipline pour les communes non affiliées au CDG
- Réponses : 1
- Vues : 1086
secrétariat du conseil de discipline pour les communes non affiliées au CDG
Bonjour, Dans le cadre de la mise en œuvre d'une procédure disciplinaire prochaine, j'ai recherché quel été le fonctionnement du secrétariat du conseil du discipline lorsque que la collectivité engageant la procédure n'est pas affiliée au CDG. Les textes étant silencieux à ce propos je me permets de...
- mer. 7 août 2019 13:57
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Article R151-21 alinéa 3 code de l'urbanisme
- Réponses : 3
- Vues : 1587
Article R151-21 alinéa 3 code de l'urbanisme
Bonjour, Je cherche une confirmation quant à l'application de l'article R151-21 linéa 3 du code de l'urbanisme pour les lotissements non soumis à PA mais à déclaration préalable: "Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités fonci...
- ven. 7 juin 2019 14:50
- Forum : Urbanisme
- Sujet : consultations obligatoires pour les PA
- Réponses : 0
- Vues : 1946
consultations obligatoires pour les PA
Bonjour,
Novice, je recherche un guide d'instruction pour les Permis d'Aménager.
Y a t-il des spécificités, notamment en terme de consultations obligatoire au dépôt du permis?
Merci.
Novice, je recherche un guide d'instruction pour les Permis d'Aménager.
Y a t-il des spécificités, notamment en terme de consultations obligatoire au dépôt du permis?
Merci.
- mar. 5 mars 2019 14:03
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Mise à disposition d'un point d'eau par son propriétaire (DECI)
- Réponses : 0
- Vues : 792
Mise à disposition d'un point d'eau par son propriétaire (DECI)
Bonjour, Suivant le Règlement Départemental de DECI il est possible pour un propriétaire de mettre à disposition son point d'eau incendie à la disposition du service public de DECI avec accord de celui-ci. Comment peut-on faire pour que cette convention perdure lors d'un changement de propriétaire (...
- mer. 28 nov. 2018 16:36
- Forum : Urbanisme
- Sujet : dématérialisation des registres des autorisations d'urbanisme
- Réponses : 2
- Vues : 1044
Re: dématérialisation des registres des autorisations d'urbanisme
Bonjour,
Rien en effet, c'est du bon sens mais parfois les règles vont au-delà ... je souhaite connaitre les pratiques des autres services pour me faire une idée.
Merci.
Rien en effet, c'est du bon sens mais parfois les règles vont au-delà ... je souhaite connaitre les pratiques des autres services pour me faire une idée.
Merci.
- mar. 27 nov. 2018 14:23
- Forum : Urbanisme
- Sujet : dématérialisation des registres des autorisations d'urbanisme
- Réponses : 2
- Vues : 1044
dématérialisation des registres des autorisations d'urbanisme
Bonjour à tous, Dans ma collectivité nous utilisons cartADS pour instruire nos dossiers. Nous enregistrons donc toutes les demandes sur ce logiciel ( n°, date de dépôt, demandeur, adresse du terrain, stade de la demande, et décision). Parallèlement, nous effectuons le même travail sur les registres ...
- jeu. 20 sept. 2018 15:01
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Recherche ouvrage sur l'instruction du droit des sols en pratique
- Réponses : 5
- Vues : 1871
Re: Recherche ouvrage sur l'instruction du droit des sols en pratique
Bonjour et merci beaucoup pour cette information!
- mer. 19 sept. 2018 08:19
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : mutation : remboursement CP à la collectivité
- Réponses : 7
- Vues : 1528
Re: mutation : remboursement CP à la collectivité
pour le CDG je dois rembourser les congés payés pris en trop dans ma collectivité dans la mesure ou je pars avant la fin de l'année et que j'ai pris la totalité de mes congés sur l'année. La collectivité d'accueil m'a fait savoir que ma collectivité actuelle devra leur fournir le nombre de jours de ...
- mar. 18 sept. 2018 14:27
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : mutation : remboursement CP à la collectivité
- Réponses : 7
- Vues : 1528
Re: mutation : remboursement CP à la collectivité
je viens d'avoir le CDG qui normalement ne répond pas directement aux agents. Je les remercie donc de m'avoir répondu.
La situation leur parait normale.
La situation leur parait normale.
- mar. 18 sept. 2018 14:10
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : mutation : remboursement CP à la collectivité
- Réponses : 7
- Vues : 1528
Re: mutation : remboursement CP à la collectivité
Je vais essayer de voir avec le CDG. Selon leur réponse je la communiquerai dans ce fil de discussion. Cordialement.
- mar. 18 sept. 2018 09:06
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : mutation : remboursement CP à la collectivité
- Réponses : 7
- Vues : 1528
mutation : remboursement CP à la collectivité
Bonjour, Je mute au sein d'une nouvelle collectivité début novembre. Or à cette date j'ai pris la totalité de mes congés annuels auprès de ma collectivité d'origine. Ma collectivité me demande de leur rembourser 2,5 jours de con payés. Je m'interroge alors sur cette situation. Je ne savais pas qu'un...
- mar. 18 sept. 2018 08:50
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Recherche ouvrage sur l'instruction du droit des sols en pratique
- Réponses : 5
- Vues : 1871
Re: Recherche ouvrage sur l'instruction du droit des sols en pratique
Bonjour,
Merci pour vos conseils, et oui le code c'est la base effectivement
Très bonne journée!
Merci pour vos conseils, et oui le code c'est la base effectivement
Très bonne journée!
- lun. 10 sept. 2018 11:22
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : Pas de réponse avant modification de ce titre.
- Réponses : 0
- Vues : 508
Pas de réponse avant modification de ce titre.
Bonjour, Suivant vos échanges une question me vient. est-il possible que la collectivité d'origine retienne sur salaire le "trop plein" de congés pris au titre du total de congés annuel dans la mesure ou l'agent mute à partir de novembre. exemple l'agent a pris tout ses congés au 10 septem...
- lun. 27 août 2018 16:25
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Recherche ouvrage sur l'instruction du droit des sols en pratique
- Réponses : 5
- Vues : 1871
Recherche ouvrage sur l'instruction du droit des sols en pratique
Bonjour,
Je recherche un ouvrage complet sur le l'instruction du droit des sols et l'urbanisme en général.
Auriez-vous quelques conseils en la matière?
Merci.
Je recherche un ouvrage complet sur le l'instruction du droit des sols et l'urbanisme en général.
Auriez-vous quelques conseils en la matière?
Merci.
- lun. 13 août 2018 11:05
- Forum : Urbanisme
- Sujet : entrave obstacle à chemin rural
- Réponses : 4
- Vues : 2443
Re: entrave obstacle à chemin rural
Merci Lecat !