Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Notre collectivité aimerait savoir si les délibérations et décisions de conseil d'exploitation dans le cadre d'une DSP doivent être transmissent en sous préfecture?

vous remerciant par avance,

Bonjour à toutes et tous,

J'aimerais échanger sur les pratiques des uns et des autres sur la constitution des recueils et registres des délibérations.
En effet, après avoir effectué plusieurs recherches, j'aimerais mettre en place une nouvelle procédure au sein de mon organisation.

Concernant le ...