Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,
Pour une demande de PACS, doit-on demander un justificatif de domicilie. Merci pour votre réponse

Bien pour ta réponse.

Bonjour,
Avez-vous un modèle d'audition en vue d'un mariage, entre un français et un étranger. Merci pour votre réponse

Bonjour,
Je souhaite savoir, si pour une audition, nous devons envoyer un courrier pour leur préciser le jour et l'heure, ou un simple appel téléphonique suffit. Merci pour votre réponse

De nationalité étrangère.

Bonjour,

J'ai enregistré un décès sur notre commune, mais la personne décédée est née à Washington County aux Etats-Unis, je souhaite savoir où je dois envoyer l'avis de décès. Cordialement

Bonjour,
J'ai un mariage de même sexe entre un Français et un Brésilien, je souhaite connaître les pièces que le l'époux Brésilien doit fournir.
Merci pour votre réponse

Bonjour, Une de nos administrés est venue en Mairie, pour nous signaler que le décès de son mari n'étati pas mentionné sur le bulletin municipal de notre commune distribué en septembre 2018, nous n'avons pas reçu la transcription de la Mairie de Saint Nazaire (44), suite au décès de son époux surven...

M. est de nationalité américaine. Merci de votre réponse

Ou dois-je envoyer la mention de décès, lorsque la personne est née au Colorado (Etats-Unis). Merci pour votre réponse

Dans le cadre de l'enregistrement du PACS et le changement de prénom, avez-vous pu bénéficier d'une prime ou autre. Merci pour vos réponses

Merci

Bonjour,
J'ai une demande de mariage d'un français avec une belge. Pouvez-vous m'indiquer les papiers à fournir pour la futur épouse. Merci

je suis très intéressée par ton dossier remis par la formatrice.

J'ai enregistré un acte de décès sur mon registre aujourd'hui, sauf que ce n'était pas ma collectivité qui était concernée.
Pouvez vous m'indiquer la marche à suivre pour annuler cet acte dans le registre.

Merci pour vos réponses