1 résultat trouvé

par COROMPT
lun. 13 févr. 2017 11:31
Forum : Commande publique
Sujet : Modifications de siret et autres problématiques
Réponses : 0
Vues : 1071

Modifications de siret et autres problématiques

Bonjour,

J'ai quelques questions suite aux nombreuses modifications de siret intervenues (fusion des CCI, changement de statut de l'afpa...) #-o :

- confirmation du besoin d'un avenant de transfert en cas de modification de siret pour les mandataires ? et/ ou pour les co-traitants ?

( A priori ...