90 résultats trouvés

par urbajhin
mer. 20 nov. 2019 09:49
Forum : Urbanisme
Sujet : Travaux en cours non compris dans PC délivré
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Re: Travaux en cours non compris dans PC délivré

Je rejoins les avis sur le respect du PLU même sans autorisation, ce que je rabâche à longueur de journée quand on me parle de piscine de 9 m² par exemple. Pas de recollement en DP ? On fait systématiquement des visites de contrôle dès réception d'une DAACT ici, et rare sont les projets conformes...
par urbajhin
mar. 19 nov. 2019 10:45
Forum : Urbanisme
Sujet : Travaux en cours non compris dans PC délivré
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Re: Travaux en cours non compris dans PC délivré

Nous avons dans notre PLU une règle assez stricte sur les murs de soutènement (hauteur notamment limitée à 2m du TN). La question se posait ici car le terrain me semble remblayé devant le mur et derrière, sa hauteur serait donc supérieure à 2m mais je n'avais pas d'instrument de mesure du TN lorsque...
par urbajhin
dim. 17 nov. 2019 22:17
Forum : Urbanisme
Sujet : Travaux en cours non compris dans PC délivré
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Re: Travaux en cours non compris dans PC délivré

Ok merci !
par urbajhin
ven. 8 nov. 2019 16:31
Forum : Urbanisme
Sujet : Travaux en cours non compris dans PC délivré
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Travaux en cours non compris dans PC délivré

Bonjour à tous, Nous avons régulièrement le cas sur notre commune lorsque l'on se rend sur les chantiers de permis de construire délivrés de constater que par exemple des murs de soutènement sont en cours d'exécution alors qu'ils n'étaient pas prévus dans le permis de construire. Le pétitionnaire se...
par urbajhin
mer. 23 oct. 2019 16:49
Forum : Urbanisme
Sujet : CU opérationnel et défaut de réseaux
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CU opérationnel et défaut de réseaux

Bonjour à tous, J'ai un CUb à traiter pour lequel SUEZ ne s'est pas prononcé en l'absence de plan de raccordement et Enedis indique la réalisation d'une étude spécifique nécessaire lors de l'instruction d'un PC. Sur le reste, tout est ok. Question : avis favorable sous réserves ou avis défavorable a...
par urbajhin
lun. 21 oct. 2019 10:47
Forum : Urbanisme
Sujet : Permis d'aménager, modificatif et architecte
Réponses : 2
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Re: Permis d'aménager, modificatif et architecte

Parfait, merci beaucoup !
par urbajhin
ven. 18 oct. 2019 15:11
Forum : Urbanisme
Sujet : Contrôle légalité
Réponses : 4
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Re: Contrôle légalité

Il faudrait voir avec votre contrôle de légalité directement.
Ici on en envoi tout (CUa compris).
par urbajhin
ven. 18 oct. 2019 15:03
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Sujet : Délibération pour dépôt d'un PA ?
Réponses : 9
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Re: Délibération pour dépôt d'un PA ?

Au moins une délibération pour autoriser le maire à déposer la demande déjà et dans laquelle les grandes lignes du projet sont abordées.
par urbajhin
ven. 18 oct. 2019 14:59
Forum : Urbanisme
Sujet : Permis d'aménager, modificatif et architecte
Réponses : 2
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Permis d'aménager, modificatif et architecte

Bonjour à tous, Un permis d'aménager modificatif vient d'être déposé, le PA d'origine date de 2016, sans architecte. Depuis, il y a le décret pris pour l’application de l’article L. 441-4 du code de l’urbanisme qui prévoit l’obligation de recourir à un architecte pour établir le projet architectural...
par urbajhin
jeu. 1 août 2019 09:11
Forum : Urbanisme
Sujet : DP division et cession riverain
Réponses : 11
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Re: DP division et cession riverain

Pour les réseaux le problème c'est que l'on ne peut pas savoir non plus s'ils ne seront pas communs, il y a quand même une bonne longueur de tranchée à faire ;-) Merci pour vos éclairages, ça me conforte dans ma position de base. Je souhaitais simplement comprendre les conséquences pour le futur si ...
par urbajhin
mar. 30 juil. 2019 09:36
Forum : Urbanisme
Sujet : DP division et cession riverain
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Re: DP division et cession riverain

Même s'il y a une servitude à instituer sur un lot pour un autre ? Cela me semble étrange tout de même...

Et autre question, lorsque les réseaux ne sont pas mentionnés dans la DP, comment s'assurer qu'ils ne soient pas communs ?
par urbajhin
mar. 30 juil. 2019 09:27
Forum : Urbanisme
Sujet : DP division et cession riverain
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Re: DP division et cession riverain

L'accès est existant puisqu'il dessert la parcelle du dessus mais création de servitude de passage sur le lot à bâtir au profit du lot à céder à riverain. Pas de mention sur les réseaux.
par urbajhin
mar. 30 juil. 2019 09:13
Forum : Urbanisme
Sujet : DP division et cession riverain
Réponses : 11
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DP division et cession riverain

Bonjour à tous, Je voudrais vous exposer un cas de DP pour avoir votre avis. Le contexte : création de 3 lots = reliquat bâti conservé, 1 lot à bâtir et 1 lot à céder à riverain (celui du bout, cédé à la propriété située derrière l'enfilade des 3 lots), avec accès communs pour les 3 puisque les terr...
par urbajhin
jeu. 20 juin 2019 12:27
Forum : Urbanisme
Sujet : Dépôt des DOC sur service-public.fr
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Re: Dépôt des DOC sur service-public.fr

Pour avoir fait le test après avoir découvert ça comme vous récemment, il est indiqué à la fin de la déclaration "Votre déclaration va être envoyée automatiquement aux services instructeurs compétents. Cependant, il est nécessaire d’en envoyer un exemplaire par courrier postal à la commune du l...
par urbajhin
lun. 29 avr. 2019 09:15
Forum : Urbanisme
Sujet : DP division et article R151-21
Réponses : 5
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Re: DP division et article R151-21

Ok donc dans ce cas on refuse uniquement si tout le CES est consommé.
Du coup c'est un contournement de la règle s'il reste 4 m² par exemple, on aura un projet final qui dépassera le CES de l'unité foncière de départ...