90 résultats trouvés
- mer. 20 nov. 2019 09:49
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Travaux en cours non compris dans PC délivré
- Réponses : 13
- Vues : 3050
Re: Travaux en cours non compris dans PC délivré
Je rejoins les avis sur le respect du PLU même sans autorisation, ce que je rabâche à longueur de journée quand on me parle de piscine de 9 m² par exemple. Pas de recollement en DP ? On fait systématiquement des visites de contrôle dès réception d'une DAACT ici, et rare sont les projets conformes...
- mar. 19 nov. 2019 10:45
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Travaux en cours non compris dans PC délivré
- Réponses : 13
- Vues : 3050
Re: Travaux en cours non compris dans PC délivré
Nous avons dans notre PLU une règle assez stricte sur les murs de soutènement (hauteur notamment limitée à 2m du TN). La question se posait ici car le terrain me semble remblayé devant le mur et derrière, sa hauteur serait donc supérieure à 2m mais je n'avais pas d'instrument de mesure du TN lorsque...
- dim. 17 nov. 2019 22:17
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Travaux en cours non compris dans PC délivré
- Réponses : 13
- Vues : 3050
- ven. 8 nov. 2019 16:31
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Travaux en cours non compris dans PC délivré
- Réponses : 13
- Vues : 3050
Travaux en cours non compris dans PC délivré
Bonjour à tous, Nous avons régulièrement le cas sur notre commune lorsque l'on se rend sur les chantiers de permis de construire délivrés de constater que par exemple des murs de soutènement sont en cours d'exécution alors qu'ils n'étaient pas prévus dans le permis de construire. Le pétitionnaire se...
- mer. 23 oct. 2019 16:49
- Forum : Urbanisme
- Sujet : CU opérationnel et défaut de réseaux
- Réponses : 0
- Vues : 676
CU opérationnel et défaut de réseaux
Bonjour à tous, J'ai un CUb à traiter pour lequel SUEZ ne s'est pas prononcé en l'absence de plan de raccordement et Enedis indique la réalisation d'une étude spécifique nécessaire lors de l'instruction d'un PC. Sur le reste, tout est ok. Question : avis favorable sous réserves ou avis défavorable a...
- lun. 21 oct. 2019 10:47
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Permis d'aménager, modificatif et architecte
- Réponses : 2
- Vues : 832
Re: Permis d'aménager, modificatif et architecte
Parfait, merci beaucoup !
- ven. 18 oct. 2019 15:11
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Contrôle légalité
- Réponses : 4
- Vues : 1145
Re: Contrôle légalité
Il faudrait voir avec votre contrôle de légalité directement.
Ici on en envoi tout (CUa compris).
Ici on en envoi tout (CUa compris).
- ven. 18 oct. 2019 15:03
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Délibération pour dépôt d'un PA ?
- Réponses : 9
- Vues : 2052
Re: Délibération pour dépôt d'un PA ?
Au moins une délibération pour autoriser le maire à déposer la demande déjà et dans laquelle les grandes lignes du projet sont abordées.
- ven. 18 oct. 2019 14:59
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Permis d'aménager, modificatif et architecte
- Réponses : 2
- Vues : 832
Permis d'aménager, modificatif et architecte
Bonjour à tous, Un permis d'aménager modificatif vient d'être déposé, le PA d'origine date de 2016, sans architecte. Depuis, il y a le décret pris pour l’application de l’article L. 441-4 du code de l’urbanisme qui prévoit l’obligation de recourir à un architecte pour établir le projet architectural...
- jeu. 1 août 2019 09:11
- Forum : Urbanisme
- Sujet : DP division et cession riverain
- Réponses : 11
- Vues : 3039
Re: DP division et cession riverain
Pour les réseaux le problème c'est que l'on ne peut pas savoir non plus s'ils ne seront pas communs, il y a quand même une bonne longueur de tranchée à faire ;-) Merci pour vos éclairages, ça me conforte dans ma position de base. Je souhaitais simplement comprendre les conséquences pour le futur si ...
- mar. 30 juil. 2019 09:36
- Forum : Urbanisme
- Sujet : DP division et cession riverain
- Réponses : 11
- Vues : 3039
Re: DP division et cession riverain
Même s'il y a une servitude à instituer sur un lot pour un autre ? Cela me semble étrange tout de même...
Et autre question, lorsque les réseaux ne sont pas mentionnés dans la DP, comment s'assurer qu'ils ne soient pas communs ?
Et autre question, lorsque les réseaux ne sont pas mentionnés dans la DP, comment s'assurer qu'ils ne soient pas communs ?
- mar. 30 juil. 2019 09:27
- Forum : Urbanisme
- Sujet : DP division et cession riverain
- Réponses : 11
- Vues : 3039
Re: DP division et cession riverain
L'accès est existant puisqu'il dessert la parcelle du dessus mais création de servitude de passage sur le lot à bâtir au profit du lot à céder à riverain. Pas de mention sur les réseaux.
- mar. 30 juil. 2019 09:13
- Forum : Urbanisme
- Sujet : DP division et cession riverain
- Réponses : 11
- Vues : 3039
DP division et cession riverain
Bonjour à tous, Je voudrais vous exposer un cas de DP pour avoir votre avis. Le contexte : création de 3 lots = reliquat bâti conservé, 1 lot à bâtir et 1 lot à céder à riverain (celui du bout, cédé à la propriété située derrière l'enfilade des 3 lots), avec accès communs pour les 3 puisque les terr...
- jeu. 20 juin 2019 12:27
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Dépôt des DOC sur service-public.fr
- Réponses : 2
- Vues : 1788
Re: Dépôt des DOC sur service-public.fr
Pour avoir fait le test après avoir découvert ça comme vous récemment, il est indiqué à la fin de la déclaration "Votre déclaration va être envoyée automatiquement aux services instructeurs compétents. Cependant, il est nécessaire d’en envoyer un exemplaire par courrier postal à la commune du l...
- lun. 29 avr. 2019 09:15
- Forum : Urbanisme
- Sujet : DP division et article R151-21
- Réponses : 5
- Vues : 1481
Re: DP division et article R151-21
Ok donc dans ce cas on refuse uniquement si tout le CES est consommé.
Du coup c'est un contournement de la règle s'il reste 4 m² par exemple, on aura un projet final qui dépassera le CES de l'unité foncière de départ...
Du coup c'est un contournement de la règle s'il reste 4 m² par exemple, on aura un projet final qui dépassera le CES de l'unité foncière de départ...