Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonsoir,

Voici ma question, un agent titulaire peut il être délégué pour recevoir les déclarations de naissances, décès, reco... à l'exception des changements de noms et des entretiens de mariages , sans avoir le titre d'officier de l'état civil ?

J'avais cru comprendre que la délégation devait ...

A noter qu'un adjoint n'a pas le pouvoir de signer un arrêté de délégation en matière d'état civil à un conseiller Municipal ou à un agent.