Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Cordialement

Bonjour à tous, Peut on sur la base d'une unique délibération pour accroissement temporaire d’activité, signer plusieurs contrats avec différentes personnes dans la limite des 1 ans et 18 mois? Concrètement, est ce que Monsieur A peut travailler 6 mois, puis Madame B 3 mois et Mademoiselle C 3 mois?...

Bonjour à tous, Un arrêté du 26 février 2019 vient modifier le montant du taux forfaitaire de remboursement des frais d'hébergement des agents en déplacement en distinguant 3 cas de figure contre 1 auparant. Je lis ici ou là que ces taux sont immédiatement applicables aux collectivités locales. Ma l...

Bonjour à tous, Est il possible pour un fonctionnaire ou un contractuel de fixer contractuellement un montant de primes en fonction de résultats. Par exemple, prévoir dans un contrat pour un contractuel que la rémunération est fixée à x€ et que si l'agent remplit tel ou tel objectif chiffré, il touc...

Bonjour,

La délibération créant le poste doit être prise au cours de l'année durant laquelle l'agent est éligible à son avancement de grade. Et elle ne peut pas être rétroactive à la différence de l'avis de la CAP.

Oui, en effet, c'était mal rédigé...
Finalement l'agent a essuyé un refus de sa collectivité d'origine donc le problème s'est réglée à la source.

En tous les cas, merci pour votre retour.

Bonjour à tous, Question surement récurrente mais bon... Nous avons recrutés des contractuels sous le régime de l'accroissement temporaire d'activité. Aujourd'hui, leurs contrats arrivant à échéance, il s'agit de les pérenniser dans leurs postes. Notre assemblée délibérante a crée les postes et j'ai...

Je ne vois pas précisément où mais c'est possible Je reprends la rédaction... Nous souhaitons recruter un agent de la fonction publique territoriale qui est actuellement en disponibilité. Cet agent souhaiterait être recruté par la voie du détachement. La collectivité d'origine serait d'accord. Je me...

Bonjour, Nous souhaitons recruter un agent actuellement en disponibilité d'un poste dans une collectivité locale. Nous sommes un EPCI et je pensais logiquement recruter cet agent par voie de mutation dans la mesure ou le poste correspond au même grade mais cet agent préfère un recrutement par voie d...

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse. Je pense que je vais laisser en l'état l'avantage dans la mesure où le montant est assez faible (environ 20€ brut par mois).
Le risque juridique est bien plus faible de laisser en l'état que de retirer ce montant à l'agent.

Bonjour à tous, Voilà ma problématique. J'ai attribué à tort à 3 fonctionnaires territoriaux bénéficiaires d'une clause de conservation d'indice à titre personnel une majoration de traitement (Décret n° 2016-1124 du 11 août 2016 portant majoration du traitement de certains fonctionnaires territoriau...

Bonjour à tous, Nous devons prendre un arrêté individuel défavorable pour un agent et je veux être sur de faire les choses dans les règles. L'arrêté en question a été signé par l'autorité territoriale le 26 juin. L'article 1 de cet arrêté prévoit une date d'effet au 1 juillet. Je compte notifier l'a...