Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Cordialement
12 résultats trouvés
- lun. 8 juil. 2019 09:52
- Forum : Ressources humaines
- Sujet : Accroissement temporaire d'activité
- Réponses : 2
- Vues : 1472
- mer. 3 juil. 2019 15:54
- Forum : Ressources humaines
- Sujet : Accroissement temporaire d'activité
- Réponses : 2
- Vues : 1472
Accroissement temporaire d'activité
Bonjour à tous, Peut on sur la base d'une unique délibération pour accroissement temporaire d’activité, signer plusieurs contrats avec différentes personnes dans la limite des 1 ans et 18 mois? Concrètement, est ce que Monsieur A peut travailler 6 mois, puis Madame B 3 mois et Mademoiselle C 3 mois?...
- ven. 8 mars 2019 12:34
- Forum : Administration générale
- Sujet : Frais de déplacement
- Réponses : 0
- Vues : 1956
Frais de déplacement
Bonjour à tous, Un arrêté du 26 février 2019 vient modifier le montant du taux forfaitaire de remboursement des frais d'hébergement des agents en déplacement en distinguant 3 cas de figure contre 1 auparant. Je lis ici ou là que ces taux sont immédiatement applicables aux collectivités locales. Ma l...
- mar. 22 janv. 2019 16:18
- Forum : Ressources humaines
- Sujet : Primes en fonction d'objectifs
- Réponses : 5
- Vues : 2014
Primes en fonction d'objectifs
Bonjour à tous, Est il possible pour un fonctionnaire ou un contractuel de fixer contractuellement un montant de primes en fonction de résultats. Par exemple, prévoir dans un contrat pour un contractuel que la rémunération est fixée à x€ et que si l'agent remplit tel ou tel objectif chiffré, il touc...
- jeu. 13 déc. 2018 11:29
- Forum : Ressources humaines
- Sujet : rétroactivité avancement de grade
- Réponses : 2
- Vues : 1086
Re: rétroactivité avancement de grade
Bonjour,
La délibération créant le poste doit être prise au cours de l'année durant laquelle l'agent est éligible à son avancement de grade. Et elle ne peut pas être rétroactive à la différence de l'avis de la CAP.
La délibération créant le poste doit être prise au cours de l'année durant laquelle l'agent est éligible à son avancement de grade. Et elle ne peut pas être rétroactive à la différence de l'avis de la CAP.
- jeu. 13 déc. 2018 10:58
- Forum : Ressources humaines
- Sujet : Détachement entre deux collectivités de la FPT
- Réponses : 5
- Vues : 1572
Re: Détachement entre deux collectivités de la FPT
Oui, en effet, c'était mal rédigé...
Finalement l'agent a essuyé un refus de sa collectivité d'origine donc le problème s'est réglée à la source.
En tous les cas, merci pour votre retour.
Finalement l'agent a essuyé un refus de sa collectivité d'origine donc le problème s'est réglée à la source.
En tous les cas, merci pour votre retour.
- jeu. 13 déc. 2018 10:54
- Forum : Ressources humaines
- Sujet : Contrat CDD article 3-3-2
- Réponses : 1
- Vues : 714
Contrat CDD article 3-3-2
Bonjour à tous, Question surement récurrente mais bon... Nous avons recrutés des contractuels sous le régime de l'accroissement temporaire d'activité. Aujourd'hui, leurs contrats arrivant à échéance, il s'agit de les pérenniser dans leurs postes. Notre assemblée délibérante a crée les postes et j'ai...
- jeu. 6 déc. 2018 14:17
- Forum : Ressources humaines
- Sujet : Détachement entre deux collectivités de la FPT
- Réponses : 5
- Vues : 1572
Re: Détachement entre deux collectivités de la FPT
Je ne vois pas précisément où mais c'est possible Je reprends la rédaction... Nous souhaitons recruter un agent de la fonction publique territoriale qui est actuellement en disponibilité. Cet agent souhaiterait être recruté par la voie du détachement. La collectivité d'origine serait d'accord. Je me...
- mer. 5 déc. 2018 15:47
- Forum : Ressources humaines
- Sujet : Détachement entre deux collectivités de la FPT
- Réponses : 5
- Vues : 1572
Détachement entre deux collectivités de la FPT
Bonjour, Nous souhaitons recruter un agent actuellement en disponibilité d'un poste dans une collectivité locale. Nous sommes un EPCI et je pensais logiquement recruter cet agent par voie de mutation dans la mesure ou le poste correspond au même grade mais cet agent préfère un recrutement par voie d...
- mar. 10 juil. 2018 10:19
- Forum : Ressources humaines
- Sujet : Attribution à tort d'une majoration du traitement indiciaire
- Réponses : 2
- Vues : 1259
Re: Attribution à tort d'une majoration du traitement indiciaire
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse. Je pense que je vais laisser en l'état l'avantage dans la mesure où le montant est assez faible (environ 20€ brut par mois).
Le risque juridique est bien plus faible de laisser en l'état que de retirer ce montant à l'agent.
Merci beaucoup pour votre réponse. Je pense que je vais laisser en l'état l'avantage dans la mesure où le montant est assez faible (environ 20€ brut par mois).
Le risque juridique est bien plus faible de laisser en l'état que de retirer ce montant à l'agent.
- lun. 9 juil. 2018 17:40
- Forum : Ressources humaines
- Sujet : Attribution à tort d'une majoration du traitement indiciaire
- Réponses : 2
- Vues : 1259
Attribution à tort d'une majoration du traitement indiciaire
Bonjour à tous, Voilà ma problématique. J'ai attribué à tort à 3 fonctionnaires territoriaux bénéficiaires d'une clause de conservation d'indice à titre personnel une majoration de traitement (Décret n° 2016-1124 du 11 août 2016 portant majoration du traitement de certains fonctionnaires territoriau...
- mer. 28 juin 2017 12:15
- Forum : Ressources humaines
- Sujet : Arrête individuel et formalisme
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Arrête individuel et formalisme
Bonjour à tous, Nous devons prendre un arrêté individuel défavorable pour un agent et je veux être sur de faire les choses dans les règles. L'arrêté en question a été signé par l'autorité territoriale le 26 juin. L'article 1 de cet arrêté prévoit une date d'effet au 1 juillet. Je compte notifier l'a...