Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Ma commune souhaite lancer un Apple à projets (mise à disposition de locaux avec redevance : occupation proposée par la commune non soumise au Code de la commande publique )

Notre plateforme de dématérialisation DEMATIS est dédiée aux marchés publics.

Est-il juridiquement possible de ...

Bonjour,

Je vous remercie pour vos conseils.

Je vais le soumettre au service concerné.

Bien cordialement

Bonjour,

Je dois lancer une consultation pour acheter un véhicule en procédure adaptée.

Le service me demande , outre les critère Prix, Délai de livraison et Valeur Technique, d'ajouter un Critère "Prix de rachat ou reprise. Je me demande s'il ne s'agit pas d'une option et si le critère demandé ...

Je vous remercie, c'est bien ce que je pensais.

Bien à vous et bonne journée.

Bonjour,

J'ai lancé un MAPA - Accord-cadre à Bons de commande. La date de remise du dossier était Vendredi dernier.

Afin de permettre l'analyse financière des offres, j'ai mis en pièce contractuelle le DQE en plus du BPU (dans le respect de l'ordre des pièces relevant du CCAG FCS). Cependant, un ...

Merci pour votre réponse.

Le montant est fixe et ne dépend ni des jours ouvrés ni du nombre d'enfants.
De plus cette aide n'impacte pas le montant maxi de l'accord-cadre.

Je poursuis donc la rédaction de cet avenant .

Bien à vous

Bonjour,

Nous avons un accord-cadre à bons de commande pour l'accueil de loisirs (centre aéré) avec un montant mini et un montant maxi. :D
Le dernier trimestre 2020 la commune a obtenu une "aide exceptionnelle aux accueils de loisirs" dans le cadre du dispositif « Vacances apprenantes ».
Le ...

Nous n'avons rien modifié sur le contrat ni ajouté de missions.

Donc, je maintien mon refus.

Merci pour ces informations.

bien cordialement.

Bonjour,

Nous avons un contrat de maîtrise d'œuvre dont le prix est un forfait de rémunération définitif basé sur un coût prévisionnel de travaux (établi initialement par nos services techniques.

aujourd'hui, le Maître d'œuvre revendique une augmentation de sa rémunération basée sur son ...

Bonjour,

Nous avons un contrat de maîtrise d'œuvre dont le prix est un forfait de rémunération définitif basé sur un coût prévisionnel de travaux (établi initialement par nos services techniques.

aujourd'hui, le Maître d'œuvre revendique une augmentation de sa rémunération basée sur son ...

Merci pour votre réponse qui confirme ce que je pense .

Au plaisir.

bien cordialement

Bonjour,

Nous avons un marché MO Voirie dont les travaux sont achevés depuis un certain temps (non encore totalement réglé car non encore facturée pour la part restante). La MO, elle aussi, n'a pas été réglée dans sa totalité (car non encore facturée pour la part restante).

Les travaux de voirie ...

Je vous remercie,

en effet, cette procédure est en dessous des seuils, c'est la raison pour laquelle, j'entrevoyais cette solution.

Bien cordialement.

Bonjour,

j'ai lancé une consultation de travaux en janvier 2020 (Procédure adaptée). Le Délai de validité des offres était de 120 jours, faisant courir la validité en mai dernier.

Suite aux négociations menées, le Moe chargé du dossier a rendu le rapport d'analyse mi mars :D .
Cependant, au ...

Bonjour,
Je rédige un marches allotis à Tranches ferme et optionnelles. La règlementation nous invite à prévoir une indemnité de dédit s'il est décidé de ne pas notifier la ou les tranches optionnelles.
A ce titre avez-vous une idée du montant correct ou de la formule la plus appropriée pour cette ...