Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour Lecat,

Merci pour votre réponse.


Cordialement,

Bonjour, Un agent du service paie ne trouve pas la réponse à sa question et ne trouvant rien non plus (service juridique) je me permet de faire appel à vous :D Voilà, nous avons une assurance statutaire avec une franchise de 15jours. Depuis l'intégration du jour de carence, notre assurance commence ...

Bonjour,

Merci beaucoup,

Votre réponse est très complète,
Merci encore,

Dozeanne

Bonjour, J'arrive un peu tard (1 mois) mais j'ai trouvé un article du WEKA (ci-dessous) qui donne les définitions du nantissement et de la cession de créances: https://www.weka.fr/marches-publics/base-documentaire/guide-pratique-des-marches-publics-wkmp0/controler-les-aspects-financiers-des-marches-...

Bonjour, La collectivité pour laquelle je travaille possède le fonds de commerce d'un restaurant. Nous allons louer le restaurant prochainement. Le futur locataire souhaite vendre de l'alcool de troisième catégorie, mais veut que cela soit la mairie qui déclare l'ouverture du débit de boissons, rest...

Bonjour, Effectivement les avis divergent beaucoup entre les sites, Dailleurs celui-ci dit le contraire de celui que j'avais partagé hier: https://www.justice.fr/fiche/fonction-publique-conge-presence-parentale La loi étant pas précise sur le sujet, il faudrait se dire que tous ce qui n'est pas avan...

Bonjour, J'ai trouvé cet article sur le site ci dessous: https://www.cdgplus.fr/construire-sa-carriere/connaitre-droits-a-conges/les-autres-conges/conge-de-presence-parentale/ D'après ce site, le congé de présence parentale ouvre le droit au congé annuel. "[...] Congés annuels Le congé de prése...

Bonjour F-P-T, Je pense que l'article du BOAMP ci-dessous pourra (peut-être) vous aider. https://www.boamp.fr/Espace-entreprises/Comment-repondre-a-un-marche-public/Questions-de-reglementation/Repondre-a-un-avis-de-marche/Presentation-du-dossier-de-candidature Nous pourrons demander à l'entreprise q...

Bonjour, Je ne fais pas partie d'un service RH, mais je suis également contractuelle CDD, j'ai vu que la CDIsation n'est possible que si le contrat est passé sous l'alinéa 3-3 de la Loi du 26 janvier 1984. Donc tout dépend de l'alinéa, de la Loi précitée, sous lequel votre contrat CDD a été passé. J...

Bonjour Celca, Nous sommes une comm de 9800 habitants (au 1/01/2017) Marchés concernés: -Marché de transports extra scolaire -Marché de nettoyage des bâtiments communaux tels que écoles, salles de sport, crèches, hôtel de Ville... Ceux sont tous les deux des AOO, peut-on passer outre le CM et faire ...

Bonjour, Je suis nouvelle en marchés publics et sans réelle formation ( juste 4 mois de pratique avec des gestionnaires de marchés publics) depuis le mois de novembre je suis toute seule dans le service ( la secrétaire en arrêt depuis octobre et le chef de service à démissionné en novembre). Pouvez-...

Bonjour, Pour ma part j'ai 21 ans, je suis entrée dans une mairie suite à la Licence Professionnelle "Métiers de l'Administration Territoriale" où 3 options sont proposées ( à Rouen lieu de ma formation): Ressources Humaines, Marchés Publics et Finances Publiques et Administration Générale...

Bonjour et Merci Delphine B, La DIRECCTE nous a informé de la meilleure "solution", d'après l'inspecteur que le Maire a eu en ligne il faut déclarer la procédure sans suite pour motif d'intérêt général avec comme motif << procédure entachée d'irrégularité >>. Le candidat titulaire n'a pas ...

Re bonjour,

Le Maire a décidé d'appeler le service concurrence, consommation et répression des fraudes aujourd'hui ou demain pour limiter la catastrophe. Je sens qu'on va se faire taper sur les doigts

Bonjour, Je reviens vers vous: le candidat "rejeté" veut attaquer au tribunal ou faire annuler le marché par Monsieur le Maire, je vais proposer au Maire d'attendre la fin de la validité des offres ou d'annuler le marché pour le relancer, dans le cas où le marché serait relancer je modifie...