58 résultats trouvés
- jeu. 21 sept. 2023 15:54
- Forum : Finances
- Sujet : Taxe sur les friches commerciales (TFC)
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- Vues : 343
Re: Taxe sur les friches commerciales (TFC)
Bonjour, 1. Sur le mode de calcul de cette taxe : la base d'imposition correspond au revenu net servant de base à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Il s'agit donc bien de prendre 50% de la valeur locative cadastrale ? C'est bien cela. 2. Le versement par l'Etat des sommes à la collectivité...
- jeu. 5 janv. 2023 08:39
- Forum : Finances
- Sujet : simulation fluides 2023
- Réponses : 1
- Vues : 335
Re: simulation fluides 2023
Bonjour,
Est-ce que vous bénéficiez du tarif réglementé ?
Tout dépend de votre contrat et du prix du MWh dont vous bénéficiez. Il faut ensuite appliquer les divers aides de l'Etat (bouclier tarifaire, amortisseur électricité...)
Bonne journée
Est-ce que vous bénéficiez du tarif réglementé ?
Tout dépend de votre contrat et du prix du MWh dont vous bénéficiez. Il faut ensuite appliquer les divers aides de l'Etat (bouclier tarifaire, amortisseur électricité...)
Bonne journée
- mer. 14 déc. 2022 15:25
- Forum : Finances
- Sujet : Indicateurs financiers 2023
- Réponses : 0
- Vues : 379
Indicateurs financiers 2023
Bonjour, J'aurais souhaité savoir si vous aviez réalisé des simulations quant aux indicateurs financiers principaux pour 2023, à savoir le potentiel financier et l'effort fiscal. Dans les critères de répartition 2023 on y retrouve une fraction de correction mais je ne sais pas comment analyser ce ch...
- mer. 26 oct. 2022 11:56
- Forum : Finances
- Sujet : Dotation compensation inflation
- Réponses : 2
- Vues : 651
Re: Dotation compensation inflation
Bonjour et merci pour le retour,
Concernant les dépenses de personnel et la phrase qui indique que c'est multiplié par 7,36/4,85, il s'agit bien de la différence qui est multipliée ?
Merci
Concernant les dépenses de personnel et la phrase qui indique que c'est multiplié par 7,36/4,85, il s'agit bien de la différence qui est multipliée ?
Merci
- mar. 25 oct. 2022 12:44
- Forum : Finances
- Sujet : Ouverture anticipée de crédits en investissement
- Réponses : 2
- Vues : 642
Re: Ouverture anticipée de crédits en investissement
Bonjour, Si les crédits ont été ouverts et votés par chapitre alors vous ne pourrez pas dépasser 25% par chapitre comme vous l'expliquez. 2 points de vigilance : - La délibération doit obligatoirement préciser le montant et l’affectation des crédits. - Les reports de crédits et CP (pluriannuel) ne s...
- ven. 14 oct. 2022 09:41
- Forum : Finances
- Sujet : Dotation compensation inflation
- Réponses : 2
- Vues : 651
Dotation compensation inflation
Bonjour à toutes et à tous, J'avais cru comprendre que la compensation accordée du fait de la revalorisation du point d'indice était "capée" à 50% et à 70% pour ce qui est des dépenses d'énergie. En lisant le décret d'application je ne trouve pas de pourcentage pour l'énergie/alimentation....
- ven. 16 sept. 2022 09:50
- Forum : Finances
- Sujet : EMPRUNT D'EQUILIBRE NON REALISE
- Réponses : 1
- Vues : 498
Re: EMPRUNT D'EQUILIBRE NON REALISE
Bonjour, Il ne s'agit que d'une prévision budgétaire, qui plus est en recettes, mais le mieux serait de réduire l'inscription sur le chapitre 16 lors de la DM et d'augmenter les prévisions du chapitre 13 (je suppose). En motivant ces modifications dans le corps de la délibération. 1641 : - 180 000 €...
- mer. 14 sept. 2022 16:00
- Forum : Finances
- Sujet : Gestion des dépenses imprévues M57
- Réponses : 1
- Vues : 688
Gestion des dépenses imprévues M57
Bonjour, Ma collectivité passe en M57 au 1er janvier 2023 et nous avions coutume d'utiliser les dépenses imprévues pour équilibrer notre section de fonctionnement et dégager un excédent pour les années futures en n'ayant pas recours à ces crédits. (Accumulation dans le 002) Avec la M57, les dépenses...
- mer. 7 sept. 2022 08:53
- Forum : Finances
- Sujet : Subventions type DETR/DSIL
- Réponses : 3
- Vues : 707
Re: Subventions type DETR/DSIL
Bonjour, Il peut y avoir des queues de crédits en cours d'année avec l'examen des dossiers non traités, mais ça va devenir rare. A mon sens si vos études sont finalisées pour fin 2022, vous aurez les informations nécessaires pour réaliser un dossier solide. Pas besoin de devis au moment du dépôt du ...
- jeu. 30 juin 2022 08:26
- Forum : Finances
- Sujet : lexicompta en ligne
- Réponses : 1
- Vues : 846
Re: lexicompta en ligne
Bonjour,
J'utilise Lexicompta et l'outil permet d'avoir la base des imputations mais tout n'est pas recensé.
Un outil donc pratique mais limité pour une recherche plus poussée.
Pas d'autres sites à conseiller.
Cordialement
J'utilise Lexicompta et l'outil permet d'avoir la base des imputations mais tout n'est pas recensé.
Un outil donc pratique mais limité pour une recherche plus poussée.
Pas d'autres sites à conseiller.
Cordialement
- jeu. 16 juin 2022 17:39
- Forum : Finances
- Sujet : Procédure ciril basculement du chap 23 au chap 21
- Réponses : 1
- Vues : 720
Re: Procédure ciril basculement du chap 23 au chap 21
Bonjour,
Il existe un module automatique dans Ciril.
Editions d'exécution -> Immobilisations -> Traitements -> Travaux en cours.
Vous sélectionnez les immos concernés et vous cliquez sur "passer sur l'imputation définitive"
Cordialement
Il existe un module automatique dans Ciril.
Editions d'exécution -> Immobilisations -> Traitements -> Travaux en cours.
Vous sélectionnez les immos concernés et vous cliquez sur "passer sur l'imputation définitive"
Cordialement
- mar. 31 mai 2022 10:08
- Forum : Finances
- Sujet : Comptabilité d'engagement en fonctionnement
- Réponses : 5
- Vues : 902
Re: Comptabilité d'engagement en fonctionnement
Bonjour, Alors ma réponse faisait suite au topic sur l'engagement des dépenses d'énergie mais visiblement il a été mis en nouveau sujet par les modérateurs. Il s'agit d'une commune. Pour préciser ma demande, je souhaiterais savoir si vous réaliser des engagements de dépenses d'énergie par fonction, ...
- lun. 30 mai 2022 12:01
- Forum : Finances
- Sujet : Comptabilité d'engagement en fonctionnement
- Réponses : 5
- Vues : 902
Comptabilité d'engagement en fonctionnement
Bonjour,
Est-ce que vous réalisez des engagements "précis" c'est-à-dire un engagement par fonction par exemple ?
Merci à vous
Est-ce que vous réalisez des engagements "précis" c'est-à-dire un engagement par fonction par exemple ?
Merci à vous
- jeu. 28 avr. 2022 13:36
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- Sujet : Délibération modificative
- Réponses : 3
- Vues : 908
Re: Délibération modificative
Bonjour,
Dans votre maquette budgétaire à la section "informations générales" vous devez avoir la mention au "III"
Bonne journée
Dans votre maquette budgétaire à la section "informations générales" vous devez avoir la mention au "III"
Bonne journée
- mar. 26 avr. 2022 11:04
- Forum : Finances
- Sujet : Délibération modificative
- Réponses : 3
- Vues : 908
Re: Délibération modificative
Bonjour, Pratiquez-vous les provisions budgétaires ou semi-budgétaires ? Si elles sont semi-budgétaires alors il n'y a pas d'équilibre à proprement parler (aucune inscription en recettes de la section d'investissement). Une décision modificative fait l'objet d'un passage en conseil municipal et donc...