58 résultats trouvés

par Acko
jeu. 21 sept. 2023 15:54
Forum : Finances
Sujet : Taxe sur les friches commerciales (TFC)
Réponses : 1
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Re: Taxe sur les friches commerciales (TFC)

Bonjour, 1. Sur le mode de calcul de cette taxe : la base d'imposition correspond au revenu net servant de base à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Il s'agit donc bien de prendre 50% de la valeur locative cadastrale ? C'est bien cela. 2. Le versement par l'Etat des sommes à la collectivité...
par Acko
jeu. 5 janv. 2023 08:39
Forum : Finances
Sujet : simulation fluides 2023
Réponses : 1
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Re: simulation fluides 2023

Bonjour,

Est-ce que vous bénéficiez du tarif réglementé ?
Tout dépend de votre contrat et du prix du MWh dont vous bénéficiez. Il faut ensuite appliquer les divers aides de l'Etat (bouclier tarifaire, amortisseur électricité...)

Bonne journée
par Acko
mer. 14 déc. 2022 15:25
Forum : Finances
Sujet : Indicateurs financiers 2023
Réponses : 0
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Indicateurs financiers 2023

Bonjour, J'aurais souhaité savoir si vous aviez réalisé des simulations quant aux indicateurs financiers principaux pour 2023, à savoir le potentiel financier et l'effort fiscal. Dans les critères de répartition 2023 on y retrouve une fraction de correction mais je ne sais pas comment analyser ce ch...
par Acko
mer. 26 oct. 2022 11:56
Forum : Finances
Sujet : Dotation compensation inflation
Réponses : 2
Vues : 611

Re: Dotation compensation inflation

Bonjour et merci pour le retour,

Concernant les dépenses de personnel et la phrase qui indique que c'est multiplié par 7,36/4,85, il s'agit bien de la différence qui est multipliée ?

Merci
par Acko
mar. 25 oct. 2022 12:44
Forum : Finances
Sujet : Ouverture anticipée de crédits en investissement
Réponses : 2
Vues : 599

Re: Ouverture anticipée de crédits en investissement

Bonjour, Si les crédits ont été ouverts et votés par chapitre alors vous ne pourrez pas dépasser 25% par chapitre comme vous l'expliquez. 2 points de vigilance : - La délibération doit obligatoirement préciser le montant et l’affectation des crédits. - Les reports de crédits et CP (pluriannuel) ne s...
par Acko
ven. 14 oct. 2022 09:41
Forum : Finances
Sujet : Dotation compensation inflation
Réponses : 2
Vues : 611

Dotation compensation inflation

Bonjour à toutes et à tous, J'avais cru comprendre que la compensation accordée du fait de la revalorisation du point d'indice était "capée" à 50% et à 70% pour ce qui est des dépenses d'énergie. En lisant le décret d'application je ne trouve pas de pourcentage pour l'énergie/alimentation....
par Acko
ven. 16 sept. 2022 09:50
Forum : Finances
Sujet : EMPRUNT D'EQUILIBRE NON REALISE
Réponses : 1
Vues : 476

Re: EMPRUNT D'EQUILIBRE NON REALISE

Bonjour, Il ne s'agit que d'une prévision budgétaire, qui plus est en recettes, mais le mieux serait de réduire l'inscription sur le chapitre 16 lors de la DM et d'augmenter les prévisions du chapitre 13 (je suppose). En motivant ces modifications dans le corps de la délibération. 1641 : - 180 000 €...
par Acko
mer. 14 sept. 2022 16:00
Forum : Finances
Sujet : Gestion des dépenses imprévues M57
Réponses : 1
Vues : 662

Gestion des dépenses imprévues M57

Bonjour, Ma collectivité passe en M57 au 1er janvier 2023 et nous avions coutume d'utiliser les dépenses imprévues pour équilibrer notre section de fonctionnement et dégager un excédent pour les années futures en n'ayant pas recours à ces crédits. (Accumulation dans le 002) Avec la M57, les dépenses...
par Acko
mer. 7 sept. 2022 08:53
Forum : Finances
Sujet : Subventions type DETR/DSIL
Réponses : 3
Vues : 695

Re: Subventions type DETR/DSIL

Bonjour, Il peut y avoir des queues de crédits en cours d'année avec l'examen des dossiers non traités, mais ça va devenir rare. A mon sens si vos études sont finalisées pour fin 2022, vous aurez les informations nécessaires pour réaliser un dossier solide. Pas besoin de devis au moment du dépôt du ...
par Acko
jeu. 30 juin 2022 08:26
Forum : Finances
Sujet : lexicompta en ligne
Réponses : 1
Vues : 767

Re: lexicompta en ligne

Bonjour,

J'utilise Lexicompta et l'outil permet d'avoir la base des imputations mais tout n'est pas recensé.
Un outil donc pratique mais limité pour une recherche plus poussée.
Pas d'autres sites à conseiller.

Cordialement
par Acko
jeu. 16 juin 2022 17:39
Forum : Finances
Sujet : Procédure ciril basculement du chap 23 au chap 21
Réponses : 1
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Re: Procédure ciril basculement du chap 23 au chap 21

Bonjour,

Il existe un module automatique dans Ciril.

Editions d'exécution -> Immobilisations -> Traitements -> Travaux en cours.

Vous sélectionnez les immos concernés et vous cliquez sur "passer sur l'imputation définitive"

Cordialement
par Acko
mar. 31 mai 2022 10:08
Forum : Finances
Sujet : Comptabilité d'engagement en fonctionnement
Réponses : 5
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Re: Comptabilité d'engagement en fonctionnement

Bonjour, Alors ma réponse faisait suite au topic sur l'engagement des dépenses d'énergie mais visiblement il a été mis en nouveau sujet par les modérateurs. Il s'agit d'une commune. Pour préciser ma demande, je souhaiterais savoir si vous réaliser des engagements de dépenses d'énergie par fonction, ...
par Acko
lun. 30 mai 2022 12:01
Forum : Finances
Sujet : Comptabilité d'engagement en fonctionnement
Réponses : 5
Vues : 874

Comptabilité d'engagement en fonctionnement

Bonjour,

Est-ce que vous réalisez des engagements "précis" c'est-à-dire un engagement par fonction par exemple ?

Merci à vous
par Acko
jeu. 28 avr. 2022 13:36
Forum : Finances
Sujet : Délibération modificative
Réponses : 3
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Re: Délibération modificative

Bonjour,

Dans votre maquette budgétaire à la section "informations générales" vous devez avoir la mention au "III"

Bonne journée
par Acko
mar. 26 avr. 2022 11:04
Forum : Finances
Sujet : Délibération modificative
Réponses : 3
Vues : 879

Re: Délibération modificative

Bonjour, Pratiquez-vous les provisions budgétaires ou semi-budgétaires ? Si elles sont semi-budgétaires alors il n'y a pas d'équilibre à proprement parler (aucune inscription en recettes de la section d'investissement). Une décision modificative fait l'objet d'un passage en conseil municipal et donc...