Forum de la Fonction Publique Territoriale

Merci pour la réponse, oui j'ai oublié de préciser que la maison ET l'extension projetée seraient bien toutes les deux dans la zone blanche

Bonjour, un cas particulier pour lequel nous n'avons pas d'expérience, merci pour votre aide.

Soit une maison de 85m2 de surface de plancher, située en zone A (commune sous PLU)
Le pétitionnaire souhaite réaliser une extension <20m2, en déposant une DP.
Le règlement du PLU autorise 30%, donc à ce ...

Tiens je vois ce sujet et je me rends compte que j'ai une demande quasi similaire, mais dans un contexte encore différent (et certainement pas courant).

Sur un terrain, à présent en zone N (mais constructible du temps du POS) a été construit une grande piscine, il y a une bonne quinzaine d'années ...

Ben du coup s'il divise mais tout en restant dans sa propriété ça reste la même unité foncière et l'emprise au sol s'appréciant sur l'unité foncière ça ne lui apporte rien de plus? S'il divise pour revendre à un tiers, celui-ci ne peut pas faire une piscine seule, il faut que ce tiers soit son ...

Bonjour, il faudrait déjà vérifier si le PLU en vigueur autorise la création d'une piscine sur une parcelle sans rattachement à une habitation non?

Oui, en effet. Le débat concernant le PADD est actuellement en cours.

Mais malgré tout peut-on imaginer accepter la création d'une construction au titre d'habitation hors PAU, sur la base d'une extension accolée à une "construction existante" qui ne serait ni cadastrée, ni déjà à usage d'habitation ...

Effectivement le PLU permettra de régler ceci, mais il ne sera opposable que dans 1 an.

Merci, je pense également aller dans ce sens pour la construction d'un abris de jardin.
Toutefois ce qui m'interpelle c'est que la construction doit être existante, or ni la piscine ni le local technique ne sont cadastrés.

Autre chose, je crains que derrière cela soit la porte ouverte au dépôt ...

Oui c'est étonnant comme dossier, mais c'est une piscine de loisir construite il y a quelques années alors que le POS était opposable et le terrain constructible (vraiment en limite de zone constructible).

Le propriétaire envisageait d'y construire une habitation plus tard mais depuis le RNU s ...

Bonjour je reçois une demande pour un cas particulier.

La commune est sous RNU (PLU en cours d'élaboration), le terrain où se situe le projet est situé hors PAU .
Dans le cadre du futur PLU il est d'ailleurs prévu son passage en zone N.
Ce terrain dispose d'une piscine de loisir et de son local ...

Bonjour, merci pour votre réponse. En fait le but est de conseiller au mieux les quelques propriétaires fonciers concernés.

Ce sont donc les règles au moment de la prise de décision qui s'appliquent et donc non celles applicables au moment du dépôt du dossier si j'ai bien compris. Donc ces ...

Bonjour, notre commune a entrepris les démarches pour faire évoluer le POS actuellement opposable par un PLU.
Toutefois du retard a été pris sur certaines démarches et notre PLU ne sera pas actif à la date butoir du 27/03/2017.
En attendant le POS restera applicable encore 2 mois 1/2.
A partir du 27 ...