Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, dans notre collectivité, nous avons le cas d'agents s'étant vus instituer une "prime différentielle dégressive" (PDD) lors de leur recrutement, afin d'aligner leur régime indemnitaire antérieur (plus favorable) à celui en vigueur dans la collectivité. Le mécanisme est simple, lors...

Ok, merci, nous allons procéder comme cela, cela paraît cohérent.

Bonjour, la commune, en lien avec la communauté de communes titulaire de la compétence urbanisme, travaille sur un projet de modification "standard" (avec enquête publique EP) du PLU approuvé en 2014. Jusqu'ici, seules des modifications simplifiées ont été effectuées, au nombre de 4. Sur l...

Bonjour,

il crée plus de 150 m² de surface de plancher, fût-ce par changement de destination, et pour un usage autre qu'agricole > architecte obligatoire !

Merci pour ces retours, donc en l'absence d'ASL (il n'en y a pas sur ma commune) un renvoi vers le service de publicité foncière vous semble la meilleure option ?

Chers collègues, je souhaiterais savoir comment vos communes / services urbanisme fonctionnent par rapport aux demandes de communication d'un cahier des charges, notamment pour les opérations anciennes, archivées depuis un moment. En effet il arrive que des études notariales, géomètres, agents immob...