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par Ramsès II
lun. 24 janv. 2022 16:55
Forum : Urbanisme
Sujet : Nouveaux formulaires cerfa
Réponses : 7
Vues : 706

Re: Nouveaux formulaires cerfa

Peut être une piste ici, il y a eu des expérimentations à Nantes il ya quelques temps apparemment.

-bigcitylife.fr/insolite/royal-de-luxe-une-voiture-garee-sur-un-immeuble/
par Ramsès II
mar. 28 déc. 2021 14:31
Forum : Urbanisme
Sujet : Règlement lotissement copie-collé pages du POS
Réponses : 2
Vues : 459

Re: Règlement lotissement copie-collé pages du POS

Bonjour, J'ai la même lecture. Ce sont les POS qui sont devenus caducs. Les règlements de lotissement ne sont pas des POS. Quand bien même ils sont une photocopie d'un règlement de POS. Si éventuellement le lotisseur avait indiqué en préambule de son règlement que seul le POS s'applique dans son lot...
par Ramsès II
lun. 20 déc. 2021 12:10
Forum : Urbanisme
Sujet : Quel Cerfa : PCMI, PC ou PA
Réponses : 6
Vues : 1180

Re: Quel Cerfa : PCMI, PC ou PA

Bonjour,

Sur la base de cet énoncé, je dis PC.
par Ramsès II
lun. 18 oct. 2021 17:47
Forum : Urbanisme
Sujet : Attestation SPANC ou pas ?
Réponses : 10
Vues : 899

Re: Attestation SPANC ou pas ?

Bonjour, Ayant la double casquette instruction/spanc, je vous fait un petit retour en vrac - la réglementation impose pour les habitations un dimensionnement en fonction du nombre de pièces principales (jusqu'à un certain seuil de charge de pollution) - la réglementation dispose aussi que si l'usage...
par Ramsès II
jeu. 2 sept. 2021 12:16
Forum : Urbanisme
Sujet : visa articles code dans CU carte communale
Réponses : 3
Vues : 416

Re: visa articles code dans CU carte communale

Bonjour, Je suis toujours sur mon modèle de février 2019. Je pense qu'il est à jour du moins je suppose que j'avais tout bien vérifié à l'époque et que je n'ai rien zappé depuis :mrgreen: Et ça donne ça : Les articles suivants du code de l'urbanisme sont notamment applicables : art. L.111-6 à 10, ar...
par Ramsès II
lun. 30 août 2021 11:39
Forum : Urbanisme
Sujet : Prolongation de réseau
Réponses : 5
Vues : 500

Re: Prolongation de réseau

Non, le lot du bas sera raccordé au réseau, il s'agira d'un simple branchement, sur lequel personne ne pourra se raccorder. Le lot du haut aura son propre branchement. Il y aura deux branchements parallèles sur une partie du trajet, par contre. edit : un ti dessin qu'il est joli pour illustrer le pr...
par Ramsès II
lun. 30 août 2021 10:41
Forum : Urbanisme
Sujet : Prolongation de réseau
Réponses : 5
Vues : 500

Re: Prolongation de réseau

Bonjour,

Si l'eau et l'électricité sont à moins de 100 m il faut prévoir un raccordement à usage propre pour chaque construction avec le L332-15.
par Ramsès II
mar. 24 août 2021 12:20
Forum : Urbanisme
Sujet : toitures lotissement
Réponses : 4
Vues : 449

Re: toitures lotissement

La question a trouvé des réponses mais je ne puis m'empêcher : 94 % ? :shock:
C'est raide, un peu, non ?

edit : ben non, c'est environ 45°, pas de quoi fouetter un chat, désolé ! #-o
par Ramsès II
mer. 18 août 2021 08:52
Forum : Urbanisme
Sujet : Poteaux fibre en secteur ABF
Réponses : 2
Vues : 477

Re: Poteaux fibre en secteur ABF

Effectivement, il y a ces deux articles sur lesquels s'appuyer, merci !
par Ramsès II
mar. 17 août 2021 17:16
Forum : Urbanisme
Sujet : Poteaux fibre en secteur ABF
Réponses : 2
Vues : 477

Poteaux fibre en secteur ABF

Bonjour,

Je ne trouve pas si la pose de poteaux pour la fibre est soumise à autorisation au titre de l'urbanisme en périmètre de protection de monument historique.
Comme je n'ai pas vraiment les yeux en face des trous en ce moment, je cherche confirmation. :)

Merci d'avance pour vos réponses !
par Ramsès II
mer. 30 juin 2021 11:31
Forum : Urbanisme
Sujet : Gestion du L442-14 du CU
Réponses : 3
Vues : 595

Re: Gestion du L442-14 du CU

Bonjour,
Dans ce genre de cas, je vise le PLU, l'autorisation de lotir délivrée le tant, sans rentrer dans les détails de telle ou telle disposition plus favorable.
Je pense que c'est suffisant.
Pour un accord, en tout cas.
par Ramsès II
mer. 30 juin 2021 11:23
Forum : Urbanisme
Sujet : DP, CUb, et réseaux
Réponses : 5
Vues : 669

Re: DP, CUb, et réseaux

Honnêtement, non. J'ai plutôt l'impression que certaines communes ont un PLU uniquemement parce que c'était subventionné et que ça permettait d'imposer leur volonté aux administrés concernant la couleur de leurs volets (je caricature un peu). Mais dès qu'il s'agit d'assumer, ça devient compliqué. He...
par Ramsès II
mar. 29 juin 2021 14:15
Forum : Urbanisme
Sujet : DP, CUb, et réseaux
Réponses : 5
Vues : 669

DP, CUb, et réseaux

Bonjour, Pas de questionnements, ni de grand débat, juste un témoignage histoire de se détendre un peu, à condition d'aimer rire jaune. Un terrain en zone UB fait l'objet d'une DP de demande de division en deux lots constructibles. Un CUb est déposé en même temps par le même demandeur, avec les même...
par Ramsès II
mer. 9 juin 2021 10:42
Forum : Urbanisme
Sujet : Aspect extérieur
Réponses : 6
Vues : 841

Re: Aspect extérieur

oui, effectivement.
bon, on va quand même faire un petit courrier avec copie au centre instructeur histoire de leur parler du code de l'urbanisme, et on avisera quand on recevra la décision
bonne journée !
par Ramsès II
mar. 8 juin 2021 13:22
Forum : Urbanisme
Sujet : Aspect extérieur
Réponses : 6
Vues : 841

Re: Aspect extérieur

Après ça dépend, Pour être précis, le demandeur est un proche, et la collègue est une instructrice d'une collectivité voisine. Mais je préfère rester dans le vague car le monde est petit avec internet. Je en suis pas certain que le demandeur souhaite aller au contentieux, et a de toute façon fourni ...