Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour

Notre PLU doit être approuvé très prochainement, toutefois nous savons que le Préfet ne le rendra pas exécutoire dans le mois pour des raisons de non prise en compte d'une DUP ...
Pourriez vous me confirmer qu'après l'approbation et avant l'opposabilité du PLU , nous ne pourrons plus ...

Bonjour

Nous devons pour notre commune faire un arrêté pour un PA de 10 lots, jusque là pas de soucis mais il est nécessaire d'appliquer le L332-16 pour une extension de 20 m d'ERDF.
Pour l'arrêté je comptais viser l'article, viser l'accord du pétitionnaire
les rajouter dans les considérant mais ...

Bonsoir,
il est vrai et vous avez raison que malgré l'absence d'obligation de DP pour un clôture, ladite clôture doit respecter les règles en l'occurrence pour nous PPRN et également vrai que les travaux ne sont pas toujours en conformité avec le dossier déposé
mais soit vous ne répondez pas à ma ...

Bonjour

Notre commune est en RNU depuis le 27 mars 2017,comme beaucoup !! car notre PLU n'est pas encore approuvé (enquête publique faite) Lors d'une réunion d'information, la DDT nous a donc informé que lorsque le RNU s'applique les clôtures ne sont plus soumises à autorisation en application du ...

Bonjour

Je vous remercie pour la confirmation des 20%
Je viens de relire le règlement et le chapeau précise :
[...] Les modifications susceptibles d'intervenir, les divisions parcellaires et les constructions édifiées dans le lotissement devront se conformer aux règles particulières ci-après ...

Bonjour
après avoir lu beaucoup de post de ce forum sur le sujet et en espérant ne pas faire redondance j'aurais besoin d'une confirmation d'interprétation.
J'espère que tout le monde n'est pas en vacances :P :P

Ma collectivité assure l'instruction ADS pour une autre commune et j'ai reçu un PCMI ...

Bonjour

Dans le cadre de l'instruction d'une DP pour mise en place de panneaux photovoltaïques sur toiture, nous avons reçu un avis défavorable de l'ABF (périmètre de 500m protection de Monuments Historiques).
toutefois, cet avis n'est qu'un avis simple car nous ne sommes pas en co visibilité ...