Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour à tous,

La commune pour laquelle je travaille a procédé à des échanges de parcelles avec soulte avec des particuliers.

Le trésorier m'a demandé de présenter cet échange sous la forme d'un mandat et d'un titre qui ne seront pas effectivement payés, mais qui permettent simplement des ...