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par Totem25
jeu. 15 déc. 2016 12:00
Forum : Ressources humaines
Sujet : Avance sur salaire...
Réponses : 7
Vues : 27967

Re: Avance sur salaire...

Voici la réponse écrite de ma trésorerie : :|
"Les versements d'acomptes sur salaire, autorisés dans le cadre du Code du Travail, sont interdits pour les agents de la fonction publique territoriale, titulaires ou non.

Voici un extrait de la documentation réglementaire relative à ce sujet :

"Les ...