Forum de la Fonction Publique Territoriale

Il n'y a que le règlement qui est légal. Le bon sens ne l'est pas.

Oui nous avons déjà accordé des piscines pour justifier de la présence d'une réserve incendie.
Cela n'a posé aucun problème. Il a simplement fallu prévoir une bouche d'évacuation de l'eau.

Je vous remercie, j'ai bien suivi votre raisonnement. Il faudra donc envisager une modification du PLU pour l'autoriser.
Pour ceux qui sèchent sur l'utilisation des piscines dans le cadre d'une exploitation agricole : Il peut s'agir d'une réserve incendie.

Bonjour,

Je voudrais avoir vos avis concernant la construction des piscines en zone agricole.
Lorsque le règlement du PLU stipule que les annexes, piscines, extensions doivent être liées et nécessaires à l'exploitation agricole...
Est il possible de faire un refus sur ce motif là?
Le règlement du ...