Autre possibilité :
Mettre une phrase dans le CCAP comme : "le montant du marché est estimé à XXXXXXXXXXX Millions d'Euros, toutefois cette estimationne peut en aucun cas engager l'administration"....
2 résultats trouvés
- sam. 3 déc. 2016 07:58
- Forum : Commande publique
- Sujet : Prix maximum dans un marché pas à bon de commande
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- sam. 3 déc. 2016 07:46
- Forum : Commande publique
- Sujet : Délai d'exécution d'un bon de commande
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Délai d'exécution d'un bon de commande
Bonjour,
Un prescripteur veut établir un bon de commande sans délai d'exécution. Le fonctionnement : un système de points qui sera utilisé au fur et à mesure des besoins (unités d’œuvre achetées au fil de l'eau).
Je pensais qu'on devait forcément indiquer un délai d'exécution ex/ 3, 6 mois maximum ...
Un prescripteur veut établir un bon de commande sans délai d'exécution. Le fonctionnement : un système de points qui sera utilisé au fur et à mesure des besoins (unités d’œuvre achetées au fil de l'eau).
Je pensais qu'on devait forcément indiquer un délai d'exécution ex/ 3, 6 mois maximum ...