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par Garfra
mar. 22 nov. 2016 19:14
Forum : Ressources humaines
Sujet : maintien du régime indemnitaire en CLD
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maintien du régime indemnitaire en CLD

Bonsoir,
Je voudrais savoir dans quelles conditions un agent placé en congé longue durée peut-il prétendre continuer à percevoir le régime indemnitaire qui lui était versé durant sa phase active. Sur quel texte convient-il de s'appuyer ? La NBI est supprimée, mais qu'advient-il des autres primes ...