Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

On m'a dit que le compte 022 pouvait être utilisé en urgence en cas de manquements de crédits pour effectuer des virements sur des comptes en débit par un simple certificat administratif sans passer par une délibération, les dépenses imprévues ayant déjà été votées au budget par le conseil ...

A mon avis la résiliation est impossible avec le service maintenance puisque votre nouveau fournisseur ne s'est engagé qu'à vous rembourser la partie location. De ce fait , et malheureusement , si vous avez un contrat de maintenance jusqu'en 2018 avec cette société vous devez
- soit régler ...

effectivement il est judicieux de prendre une assurance de cautionnement auprès de l'AFCM (association française de cautionnement mutuel) située 36 avenue Marceau 75381 PARIS CEDEX 08 et recommandée par les trésoriers . Cette assurance permet en cas de disparition des fonds de rembourser la commune ...