Bonjour,
La loi Egalité et Citoyenneté adoptée le 22/12/2016 fait-elle encore état de la grenellisation obligatoire à la prochaine révision du PLU, car je n'ai pas retrouvé d'éléments dans le texte adopté.
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3 résultats trouvés
- mer. 4 janv. 2017 11:23
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Modification de PLU non grenellisés
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- mer. 4 janv. 2017 10:51
- Forum : Urbanisme
- Sujet : caducité des POS au 27 mars 2017
- Réponses : 7
- Vues : 3943
Re: caducité des POS au 27 mars 2017
Bonjour,
La loi Egalité et Citoyenneté adoptée par l'AN le 22/12/16 précise art.117 qu'en cas de PLUi engagé « Les plan locaux d’urbanisme et les documents en tenant lieu préexistants continuent le cas échéant à bénéficier des reports de délais mentionnés aux articles L. 174-5 et L. 175-1 jusqu’à l ...
La loi Egalité et Citoyenneté adoptée par l'AN le 22/12/16 précise art.117 qu'en cas de PLUi engagé « Les plan locaux d’urbanisme et les documents en tenant lieu préexistants continuent le cas échéant à bénéficier des reports de délais mentionnés aux articles L. 174-5 et L. 175-1 jusqu’à l ...
- lun. 14 nov. 2016 11:26
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Circulaire foncier économique
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Circulaire foncier économique
Bonjour,
Suite à la loi Notr, une circulaire sur le foncier économique est en cours de préparation. Quelqu'un en sait-il plus (date de sortie..) ?
Merci d'avance
Suite à la loi Notr, une circulaire sur le foncier économique est en cours de préparation. Quelqu'un en sait-il plus (date de sortie..) ?
Merci d'avance