Bonjour,
En charge de m'occuper des évolutions PLU au sein de notre collectivité, j'avais une interrogation quant aux modalités à respecter lors de la suppression d'un alignement homologué (AH) dans le cadre d'une procédure de modification.
Peut on supprimer un AH comme on supprime un emplacement ...
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- jeu. 10 nov. 2016 10:38
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Procédure suppression alignement homologué ?
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