Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour
Au 11è mois de CMO d'un agent, la collectivité a effectué une saisine pour prolongation du CMO au-delà de 6 mois (validée par comité médical jusqu'au 3107) et demande d'aptitude aux fonctions et à toutes fonctions. Une expertise a été sollicitée en complément par le comité médical, reportant ...