Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Pour la commune qui a transféré la compétence, ce transfert ne vaut pas retrait mais seulement transfert de ces obligations vers la comcom. Votre syndicat intercommunal a du avoir son statut modifié en syndicat mixte à cause de cet epci. En principe en vous appuyant sur la délibération ...

Bonjour

Pour la mise en place d'AP/CP, il faut disposer en amont d'un plan pluriannuel d'investissement afin d'identifier les opérations de même nature (exemple réhabilitation, construction), les secteurs d'intervention (scolaire, petite enfance...). Ce PPI vous permettra d'identifier les masses et ...