1 résultat trouvé

par serto
jeu. 3 nov. 2016 08:45
Forum : Administration générale
Sujet : commune nouvelle: suppression des légale des conseillers municipaux?
Réponses : 0
Vues : 1064

commune nouvelle: suppression des légale des conseillers municipaux?

Bonjour,

Je suis conseiller municipal.
Les maires de ma commune de moins de 500 habitants et de quelques communes voisines projettent de créer une commune nouvelle, sans consulter la population.
La majorité des conseillers municipaux y sont favorables donc ils voteront pour.
J'ai vu qu'il était ...