Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,
Oui la délib mentionne bien ces frais.
Merci pour votre réponse didi34michele.
Bonne journée.

Bonjour à tous,
la collectivité dans laquelle je travaille émet des titres de recettes réclamant le paiement de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure à divers sociétés.
Ma question est la suivante, est-il légale de réclamer des frais de dossier (par exemple 30€) dans le titre de recettes en ...