Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

J'ai eu récemment le cas d'un médecin qui ne voulait pas fournir d'arrêts de travail pour un agent en CLD...
Le comité médical m'a expliqué que les arrêts de travail ne sont pas obligatoires (bien sûr c'est quand même mieux si vous pouvez les joindre au dossier) car, dans tous les cas, c ...

Bonjour,

J'ai deux agents qui sont en fin de droits congé de longue maladie.
Nous les avons placé en disponibilité d'office pour raison de santé et nous leur versons un demi traitement en attendant l'accord de la CNRACL pour les demandes de retraites (elles sont reconnues inaptes définitivement à ...

Je pense qu'il faut en effet les prendre en compte.
Pour ma part, je viens de faire les modifications et je vais faire un rappel d'indemnités sur la paie de février.
Je ne pense pas qu'une nouvelle délibération soit nécessaire.