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- jeu. 6 oct. 2016 22:57
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Permis d'Aménager modificatif avec Permis de Construire en cours d'instruction
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Re: Permis d'Aménager modificatif avec Permis de Construire en cours d'instruction
Je pense qu'il faudrait instruire le dossier sur les règles modifiées étant donné que l'autorisation du PA modificatif est délivrée et que le permis de construire n'est a priori pas encore tacite.